Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

TITRE IV : TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT

Chapitre III : Sûretés personnelles et dérivés de crédit.

Section 1 : Eligibilité (2007-03-02-2021-08-02)

Section 2 : Exigences minimales (2007-03-02-2021-08-02)

Section 3 : Modalités de prise en compte des effets de sûretés personnelles et des dérivés de crédit (2007-03-02-2021-08-02)