Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

TITRE IV : TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT

Chapitre Ier : Dispositions générales (2007-03-02-2021-08-02)

Chapitre II : Sûretés réelles (2007-03-02-2021-08-02)

Chapitre III : Sûretés personnelles et dérivés de crédit. (2007-03-02-2021-08-02)

Chapitre IV : Mécanismes de compensation ou de novation. (2007-03-02-2021-08-02)

Chapitre V : Traitement des asymétries d'échéances. (2007-03-02-2021-08-02)