Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

TITRE IV : TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT

Chapitre IV : Mécanismes de compensation ou de novation.

Section 1 : Eligibilité (2007-03-02-2021-08-02)

Section 2 : Exigences minimales (2007-03-02-2021-08-02)

Section 3 : Modalités de prise en compte des effets de mécanismes de compensation ou de novation (2007-03-02-2021-08-02)