Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.

Section 1 : Dispositions générales. (1979-02-07-2012-07-01)

Section 2 : Election des administrateurs. (1979-09-22-2010-04-01)

Section 2 : Désignation des membres des conseils (2010-04-01-2012-07-01)

Section 3 : Administration générale. (1979-09-22-2010-04-01)

Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière (2010-04-01-2012-07-01)

Section 4 : Dispositions financières et comptables. (1979-09-22-2010-04-01)

Section 4 : Dispositions financières et comptables. (2010-04-01-2012-07-01)

Section 5 : Conseil technique auprès des centres régionaux de la propriété forestière. (1979-09-22-2010-04-01)

Section 5 : Service d'utilité forestière (2010-04-01-2012-07-01)

Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière. (2001-07-11-2010-04-01)

Section 6 : Tutelle. (2010-04-01-2012-07-01)

Section 6 : Commission nationale professionnelle de la propriété forestière. (1979-02-07-2001-07-11)