LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
CHAPITRE IER : AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-3-1, Art. L134-4-1, Art. L134-4-2, Art. L134-4-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L. 111-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L. 111-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-1, Art. L134-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L271-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-5
- Code de l'environnementArt. L125-5
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L152-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 398-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 495-6-2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-10-3
- Code général des impôts, CGI.Art. 1391 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1391 C
- Code général des impôts, CGI.Art. 1391 D
- Code général des impôts, CGI.Art. 1391 E
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965Art. 10-1, Art. 24-4, Art. 25, Art. 26
- Code de l'environnementArt. L125-9
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L142-1
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989Art. 7