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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
Code de la santé publique
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
Article L5161-1 consolidé du mercredi 14 juillet 2010 au vendredi 25 mars 2022
Les articles
L. 523-1
à
L. 523-3
du code de l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'
article L. 5311-1 du présent code
ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés
à l'article L. 5141-1
.
Article L5161-1 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 25 mars 2022
Les articles
L. 523-1
à
L. 523-3
du code de l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'
article L. 5311-1 du présent code
ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés
à l'article L. 5141-2
.
fr
en