Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Chapitre Ier : Dispositions générales (2010-10-09-2013-01-01)

Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte (2010-10-09-2013-01-01)

Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte (2010-10-09-2013-01-01)

Chapitre IV : Dispositions particulières aux sanctions et servitudes à Mayotte (2010-10-09-2013-01-01)