Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte
Article R*712-1 consolidé du samedi 9 octobre 2010,
abrogé
le mardi 1 janvier 2013
Les articles R. 147-1 à R. * 147-11 sont applicables à Mayotte.
fr
en