Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
        Sous-section 1 : Les sociétés financières

Paragraphe 4 : Les sociétés de crédit foncier

Article L765-4-1 consolidé du dimanche 24 octobre 2010, abrogé le mercredi 1 janvier 2014

Article L765-5 consolidé du samedi 1 janvier 2022, abrogé le samedi 26 février 2022