Section 1 : Objectifs et portée juridique (2010-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de déplacement urbains (2010-12-01-2021-01-01)
Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité (2021-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de déplacements de la région Ile-de-France (2010-12-01-2021-01-01)
Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France (2021-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (2022-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés (2019-12-27-2022-01-01)
Section 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés (2022-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution (2010-12-01-2019-12-27)
Section 5 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution (2019-12-27-2022-01-01)
Section 6 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution (2022-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité (2019-12-27-2022-01-01)
Section 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité (2022-01-01-2999-01-01)