LIVRE Ier : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2007-02-22-2014-01-01)

TITRE II : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ (2007-02-22-2011-03-31)

TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ (2007-02-22-2011-03-31)

TITRE IV : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ (2007-02-22-2011-03-31)

TITRE V : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ (2007-02-22-2011-03-31)

TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ (2007-02-22-2014-01-01)

TITRE VII : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ (2007-02-22-2014-01-01)

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES JUSQU'AU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL EN 2008 (2007-02-22-2008-03-16)