TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE UNIQUE (2011-03-31-2026-01-01)

CHAPITRE Ier : Le conseil général (2001-07-13-2007-02-23)

CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général (2001-07-13-2007-02-23)

CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (2001-07-13-2007-02-23)

CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats (2001-07-13-2007-02-23)