Code rural et de la pêche maritime
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la disposition du personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement à la diligence de l'employeur.
Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la disposition du personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement à la diligence de l'employeur.
Les dispositions du présent article s'appliquent à la construction et à l'aménagement des bâtiments.
Les dispositions du présent article s'appliquent à la construction et à l'aménagement des bâtiments.