Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  - TITRE II : LA RECHERCHE
    - Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques
      - Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article L124-9 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 mars 2011