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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
Section 1 : Dispositions générales (2011-03-20-2013-01-01)
Section 1 : Politique immobilière de la défense (2013-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Compétence des autorités chargées de l'infrastructure (2011-03-20-2013-01-01)
Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale (2013-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Attributions du service d'infrastructure de la défense (2011-03-20-2013-01-01)
Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme (2013-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Programmation et coordination en matière d'infrastructure (2011-03-20-2999-01-01)
Section 5 : Attributions particulières en matière de déminage (2011-03-20-2999-01-01)
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