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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal (2011-05-27-2999-01-01)
Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal (2011-05-27-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions pénales (2011-05-27-2999-01-01)
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