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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal
Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (2011-05-27-2999-01-01)
Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée (2011-05-27-2999-01-01)
Section 3 : Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel (2011-05-27-2999-01-01)
Section 4 : Dépôt légal au ministère de l'intérieur (2011-05-27-2012-12-22)
Section 5 : Dispositions diverses (2011-05-27-2014-02-14)
Section 5 : Dispositions diverses (2014-02-14-2999-01-01)
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