Article D451-15 consolidé en vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Les ministres chargés de la culture et de la recherche fixent par arrêté conjoint les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts, ainsi que les principes généraux de numérotation, d'identification, de marquage et de récolement des biens des musées de France.
Paragraphe unique : Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts (2011-05-27-2999-01-01)