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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE IV : MUSÉES
  - TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
    - Chapitre Ier : Statut des collections

Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections

Sous-section 1 : Dispositions générales (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Collections publiques (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Collections privées (2011-05-27-2999-01-01)