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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Classement des immeubles
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre Ier : Immeubles
Section 1 : Classement des immeubles
Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement (2011-05-27-2999-01-01)
Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble classé (2011-05-27-2999-01-01)
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique (2011-05-27-2999-01-01)
Sous-section 4 : Maîtrise d'œuvre (2011-05-27-2999-01-01)
Sous-section 5 : Travaux d'office (2011-05-27-2999-01-01)
Sous-section 6 : Servitude conventionnelle (2011-05-27-2999-01-01)
Sous-section 7 : Expropriation pour cause d'utilité publique (2011-05-27-2999-01-01)
Sous-section 8 : Aliénation (2011-05-27-2999-01-01)
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