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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : LE CONGRÈS DES ÉLUS
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : LE CONGRÈS DES ÉLUS
CHAPITRE Ier : Composition (2015-12-18-2999-01-01)
CHAPITRE II : Présidence (2015-12-18-2999-01-01)
CHAPITRE III : Fonctionnement (2015-12-18-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Rôle du congrès des élus (2015-12-18-2999-01-01)
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