Section 1 : Convocation et ordre du jour (2015-12-18-2999-01-01)
Section 2 : Garanties conférées aux conseillers à l'assemblée de la collectivité territoriale et conseillers exécutifs participant au congrès des élus (2015-12-18-2999-01-01)
Section 3 : Organisation et séances (2015-12-18-2999-01-01)