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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre III : Dégrèvements et restitutions d'impôts
  - Section II : Juridiction gracieuse

C : Demandes des comptables de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des impôts et assimilés

1 : Cotes irrécouvrables (1950-04-30-2012-03-19)

1 : Créances irrécouvrables (2012-03-19-2999-01-01)

2 : Sursis de versement et décharges de responsabilité (1950-04-30-2012-01-01)

2 : Dispense de versement, remise gracieuse et constatation de la force majeure (2012-01-01-2999-01-01)