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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Cessions à titre gratuit
Code général de la propriété des personnes publiques
Partie réglementaire
TROISIÈME PARTIE : CESSION
LIVRE II : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ
TITRE Ier : MODES DE CESSION
Chapitre II : Cessions à titre gratuit
Section 1 : Domaine immobilier (2011-11-25-2999-01-01)
Section 2 : Domaine mobilier (2011-11-25-2999-01-01)
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