Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants
Les compagnies exploitant des navires rouliers à passagers mettent en place des procédures relatives au triage et au stationnement à bord des véhicules conduits par des personnes à mobilité réduite ou transportant des personnes à mobilité réduite.
Obligations des compagnies
Les compagnies exploitant des navires rouliers à passagers mettent en place des procédures relatives au triage et au stationnement à bord des véhicules conduits par des personnes à mobilité réduite ou transportant des personnes à mobilité réduite.
Les véhicules conduits par des personnes à mobilité réduite ou en transportant, sont identifiés par un logo distinctif à l'entrée de l'aire de triage et sont orientés vers un couloir de triage distinct avant d'embarquer sur le navire.
Le préposé à l'entrée de l'aire de triage peut demander au conducteur de mettre en route les feux de détresse du véhicule, pour indiquer le chargement d'un véhicule prioritaire. Le préposé à l'entrée de l'aire de triage doit pouvoir communiquer avec le responsable de l'aire de triage et le personnel à bord du navire. L'équipage doit diriger les passagers à mobilité réduite vers une zone de stationnement spéciale à bord du navire et leur venir en aide, notamment pour sortir le fauteuil roulant de la voiture. L'équipage doit également leur venir en aide à l'arrivée.
Triage des véhicules
Les véhicules conduits par des personnes à mobilité réduite ou en transportant sont identifiés par un logo distinctif à l'entrée de l'aire de triage et sont orientés vers un couloir de triage distinct avant d'embarquer sur le navire.
Le préposé à l'entrée de l'aire de triage peut demander au conducteur de mettre en route les feux de détresse du véhicule, pour indiquer le chargement d'un véhicule prioritaire. Le préposé à l'entrée de l'aire de triage doit pouvoir communiquer avec le responsable de l'aire de triage et le personnel à bord du navire. L'équipage doit diriger les passagers à mobilité réduite vers une zone de stationnement spéciale à bord du navire et leur venir en aide, notamment pour sortir le fauteuil roulant de la voiture. L'équipage doit également leur venir en aide à l'arrivée.
L'équipage doit s'assurer que le véhicule est stationné près d'un ascenseur ou d'une plate-forme élévatrice, lorsque cet équipement existe et qu'un espace suffisant avec les autres véhicules est prévu.
Les zones de stationnement près des ascenseurs ou des plates-formes élévatrices sont identifiées par des panneaux portant le symbole de l'accessibilité.
Stationnement des véhicules à bord
L'équipage doit s'assurer que le véhicule est stationné près d'un ascenseur ou d'une plate-forme élévatrice, lorsque cet équipement existe et qu'un espace suffisant avec les autres véhicules est prévu.
Les zones de stationnement près des ascenseurs ou des plates-formes élévatrices sont identifiées par des panneaux portant le symbole de l'accessibilité.
L'autorité compétente pour la délivrance du certificat d'accessibilité peut exempter les navires des prescriptions des articles 190-IV.02 et 190-IV.03 lorsque la disposition des quais desservis rend impossible la mise en place d'un couloir de triage spécifique.
Le certificat d'accessibilité en fait mention.
Exemptions
L'autorité compétente pour la délivrance du certificat d'accessibilité peut exempter les navires des prescriptions des articles 190-4.02 et 190-4.03 lorsque la disposition des quais desservis rend impossible la mise en place d'un couloir de triage spécifique.
Le certificat d'accessibilité en fait mention.
1. Concept de base
Les coursives empruntées par les personnes à mobilité réduite sont aménagées de telle façon qu'aucun objet protubérant ne vienne entraver la libre circulation des personnes.
Les routes de circulation ne comportent ni porte à tambour, ni tourniquet, ni portail basculant, ni barrière susceptible d'entraver la libre circulation.
Lorsqu'un obstacle à la libre circulation ne peut être évité, des mesures sont prises pour informer les personnes à mobilité réduite de sa présence et empêcher les accidents. Ces mesures consistent en la mise en place de bandes d'éveil à la vigilance ou la mise en place de moyens de protection appropriés tels que des garde-corps, des rambardes ou des barrières de sécurité.
2. Dimensions
Les dimensions minimales des coursives accessibles répondent aux exigences suivantes :
- largeur libre mesurée entre les mains courantes d'au moins 1200 mm ;
- hauteur libre mesurée au-dessus du sol fini d'au moins 2000 mm.
Sauf lorsque d'autres divisions du présent règlement imposent une largeur plus importante, les rétrécissements sont autorisés aux passages des portes normalement ouvertes à condition qu'ils laissent une largeur libre d'au moins 800 mm.
La largeur libre des coursives transversales ne dépassant pas 10 mètres de longueur peut être réduite sans toutefois être inférieure à 900 mm. Le cas échéant, les intersections de ces coursives avec les coursives longitudinales sont munies de miroirs permettant à une personne en fauteuil roulant de visualiser les obstacles.
3. Zone de croisement
Une zone de croisement minimum de 1500 mm en longueur par 1500 mm en largeur est prévue tous les 20 mètres maximum pour autoriser le croisement de deux fauteuils roulants. Une zone de croisement utilisant un palier d'escalier ou une intersection entre deux coursives est autorisée.
4. Espace de manœuvre pour les personnes utilisant un fauteuil roulant
Un espace de manœuvre est prévu en chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire est donné. Cet espace de manœuvre s'inscrit selon le cas :
- pour une rotation sur place à 180°, dans un cercle de 1500 mm de diamètre minimum ;
- pour un virage à 90°, dans un L dont les dimensions sont au minimum de 900 mm pour la largeur des 2 branches et de 1200 mm pour la longueur intérieure de la plus courte des deux branches ;
- pour un virage à 180°, dans un U dont les dimensions sont au minimum de 900 mm pour la largeur des trois branches et de 1200 mm pour l'écartement intérieur aux deux branches parallèles. Dans le cas où la distance de 1200 mm ne pourrait pas être
respectée, la largeur de la branche intermédiaire serait portée à 1500 mm ;
- pour une intersection, dans un T dont les dimensions sont au minimum de 900 mm pour la largeur des deux branches et de 1500 mm pour la longueur de chacune des branches.
5. Zones de dégagement pour fauteuil roulant au droit des portes
Lorsque l'approche d'une porte ne peut se faire que perpendiculairement convient de prévoir des zones de dégagement ayant une profondeur de :
- 1200 mm pour les portes qui s'ouvrent en poussant ;
- 1500 mm pour les portes qui s'ouvrent en tirant.
Une attention particulière est apportée aux zones de dégagement nécessaires à l'ouverture de portes successives constituant un sas. A cet effet, les sas doivent être tels que :
- à l'intérieur du sas, une espace de manœuvre de porte existe devant chaque porte, hors débattement éventuel de la porte non manœuvrée ;
- à l'extérieur du sas, un espace de manœuvre existe devant la porte.
6. Surfaces et revêtements de pont
Les ouvertures dans les surfaces de pont ne doivent pas permettre le passage d'une sphère d'un diamètre égal ou supérieur à 20 mm. Les grilles ou fentes doivent être placés perpendiculairement au cheminement.
Les surfaces de pont sont planes. Lorsque de faibles écarts de niveau ne peuvent être évités, ils doivent répondre aux prescriptions suivantes :
- pour des changements de niveau d'une hauteur comprise entre 6 mm et 20 mm, un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein de 1 : 2 est prévu ;
- pour des changements de niveau d'une hauteur comprise entre 20 et 40 mm, un ressaut muni d'un chanfrein de 1 : 3 est prévu.
Les écarts de niveau verticaux d'une hauteur inférieure à 6 mm sont autorisés.
Les revêtements de pont doivent être fixés ou collés, non glissants, non réfléchissants et sans obstacles à la roue.
7. Pentes
Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5% doit être aménagé. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement :
- jusqu'à 8% sur une longueur inférieure ou égale à 2000 mm ;
- jusqu'à 10% sur une longueur inférieure ou égale à 500 mm.
Un palier de repos de 1,20 m de large par 1,40 m de long minimum est prévu en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur. En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4%, un palier de repos est prévu tous les 10 mètres.
Lorsqu'un dévers est nécessaire, il ne doit pas excéder 2%.
8. Mains courantes dans les coursives
Les mains courantes répondent aux prescriptions suivantes :
- elles sont différenciées de la cloison support grâce à un éclairage particulier ou un contraste visuel ;
- elles sont situées à une hauteur comprise entre 800 mm et 1000 mm au-dessus du sol fini ;
- elles sont espacées de la cloison support par un espace d'au moins 40 mm ;
- elles sont rigides, bloquées en rotation dans leurs supports et facilement préhensibles.
9. Objets protubérants
Les objets protubérants qui ne peuvent pas être installés en dehors du cheminement doivent répondre aux prescriptions suivantes :
- s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, ils doivent laisser un espace libre d'au moins 1980 mm de hauteur au-dessus du sol fini ;
- s'ils sont implantés en saillie sur le cheminement, ils ne doivent pas dépasser de plus de 100 mm lorsqu'ils sont situés entre 700 m et 1980 mm de hauteur.
10. Surbaux
Pour les portes équipées de surbaux en vertu des conventions internationales, les dispositions suivantes sont applicables.
Le passage de surbaux des portes s'effectue au moyen de rampes mobiles ou fixes installées de chaque côté du pas de porte. La pente de ces rampes ne doit pas excéder les valeurs suivantes :
- pour des surbaux compris entre 40 et 75 mm : une pente comprise entre 5% et 8%
maximum ;
- pour un surbau de 75 mm : une pente comprise entre 8% et 10% maximum ; pour un surbau de 90 mm : une pente de 10% ;
- pour un surbau de 150 mm : une pente comprise entre 10% et 12% maximum.
Le côté du passage de porte comportant le joint d'étanchéité peut être vertical et sans chanfrein sur une hauteur de 20 mm maximum. Il est contrasté visuellement.
11. Portes à charnières
Les portes à charnières devant être manœuvrées par les personnes en fauteuil roulant, telles que les portes de cabines accessibles, répondent aux prescriptions suivantes :
- la largeur libre de passage est d'au moins 900 mm ;
- la distance de la cloison située dans le prolongement de la porte fermée du côté de la poignée est de 500 mm au minimum afin de ménager une aire d'accès à la poignée ;
- une aire de manœuvre de 1500 mm de diamètre est prévue devant et derrière la porte hors débattement de celle-ci ;
la poignée est située à une hauteur de 800 mm au-dessus du sol fini. Elle doit être facilement préhensible y compris par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet. L'effort nécessaire pour ouvrir la porte ne doit pas dépasser 50 N ;
- une lisse horizontale située à 850 mm du sol fini est fixée sur la porte du côté de la face à tirer et permet de fermer la porte derrière soi.
COURSIVES ACCESSIBLES
1. Concept de base.
Les coursives empruntées par les personnes à mobilité réduite sont aménagées de telle façon qu'aucun objet protubérant ne vienne entraver la libre circulation des personnes.
Les routes de circulation ne comportent ni porte à tambour, ni tourniquet, ni portail basculant, ni barrière susceptible d'entraver la libre circulation.
Lorsqu'un obstacle à la libre circulation ne peut être évité, des mesures sont prises pour informer les personnes à mobilité réduite de sa présence et empêcher les accidents. Ces mesures consistent en la mise en place de bandes d'éveil à la vigilance ou la mise en place de moyens de protection appropriés tels que des garde-corps, des rambardes ou des barrières de sécurité.
2. Dimensions.
Les dimensions minimales des coursives accessibles répondent aux exigences suivantes :
- largeur libre mesurée entre les mains courantes d'au moins 1 200 mm ;
- hauteur libre mesurée au-dessus du sol fini d'au moins 2 000 mm.
Sauf lorsque d'autres divisions du présent règlement imposent une largeur plus importante, les rétrécissements sont autorisés aux passages des portes normalement ouvertes à condition qu'ils laissent une largeur libre d'au moins 800 mm.
La hauteur libre au passage des portes situées dans les coursives accessibles ne doit pas être inférieure à 1 980 mm.
La largeur libre des coursives transversales ne dépassant pas 10 mètres de longueur peut être réduite sans toutefois être inférieure à 900 mm. Le cas échéant, les intersections de ces coursives avec les coursives longitudinales sont munies de miroirs permettant à une personne en fauteuil roulant de visualiser les obstacles.
3. Zone de croisement.
Une zone de croisement minimum de 1 500 mm en longueur par 1 500 mm en largeur est prévue tous les 20 mètres maximum pour autoriser le croisement de deux fauteuils roulants. Une zone de croisement utilisant un palier d'escalier ou une intersection entre deux coursives est autorisée.
4. Espace de manœuvre pour les personnes utilisant un fauteuil roulant.
Un espace de manœuvre est prévu en chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire est donné. Cet espace de manœuvre s'inscrit selon le cas :
- pour une rotation sur place à 180°, dans un cercle de 1 500 mm de diamètre minimum ;
- pour un virage à 90°, dans un L dont les dimensions sont au minimum de 900 mm pour la largeur des deux branches et de 1 200 mm pour la longueur intérieure de la plus courte des deux branches ;
- pour un virage à 180°, dans un U dont les dimensions sont au minimum de 900 mm pour la largeur des trois branches et de 1 200 mm pour l'écartement intérieur aux deux branches parallèles. Dans le cas où la distance de 1 200 mm ne pourrait pas être respectée, la largeur de la branche intermédiaire serait portée à 1 500 mm ;
- pour une intersection, dans un T dont les dimensions sont au minimum de 900 mm pour la largeur des deux branches et de 1 500 mm pour la longueur de chacune des branches.
5. Zones de dégagement pour fauteuil roulant au droit des portes.
Lorsque l'approche d'une porte ne peut se faire que perpendiculairement à cette porte, il convient de prévoir des zones de dégagement ayant une profondeur de :
1 200 mm pour les portes qui s'ouvrent en poussant ;
1 500 mm pour les portes qui s'ouvrent en tirant.
Une attention particulière est apportée aux zones de dégagement nécessaires à l'ouverture de portes successives constituant un sas. A cet effet, les sas doivent être tels que :
- à l'intérieur du sas, un espace de manœuvre de porte existe devant chaque porte, hors débattement éventuel de la porte non manœuvrée ;
- à l'extérieur du sas, un espace de manœuvre existe devant la porte.
6. Surfaces et revêtements de pont.
Les ouvertures dans les surfaces de pont ne doivent pas permettre le passage d'une sphère d'un diamètre égal ou supérieur à 20 mm. Les grilles ou fentes doivent être placées perpendiculairement au cheminement.
Les surfaces de pont sont planes. Lorsque de faibles écarts de niveau ne peuvent être évités, ils doivent répondre aux prescriptions suivantes :
- pour des changements de niveau d'une hauteur comprise entre 6 et 20 mm, un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein de 1 : 2 est prévu ;
- pour des changements de niveau d'une hauteur comprise entre 20 et 40 mm, un ressaut muni d'un chanfrein de 1 : 3 est prévu.
Les écarts de niveau verticaux d'une hauteur inférieure à 6 mm sont autorisés.
Les revêtements de pont doivent être fixés ou collés, non glissants, non réfléchissants et sans obstacles à la roue.
Autant que possible, les panneaux à plat-pont ne doivent pas être situés sur les cheminements accessibles. En cas d'impossibilité de faire autrement, des mesures sont prises pour qu'ils respectent le plus possible les dispositions ci-dessus.
7. Pentes.
Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement :
- jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 000 mm ;
- jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 500 mm.
Un palier de repos de 1,20 mètre de large par 1,40 mètre de long minimum est prévu en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur. En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est prévu tous les 10 mètres.
Lorsqu'un dévers est nécessaire, il ne doit pas excéder 2 %.
8. Mains courantes dans les coursives.
Les mains courantes répondent aux prescriptions suivantes :
- elles sont différenciées de la cloison support grâce à un éclairage particulier ou un contraste visuel ;
- elles sont situées à une hauteur comprise entre 800 mm et 1 000 mm au-dessus du sol fini ;
- elles sont espacées de la cloison support par un espace d'au moins 40 mm ;
- elles sont rigides, bloquées en rotation dans leurs supports et facilement préhensibles.
9. Objets protubérants.
Les objets protubérants qui ne peuvent pas être installés en dehors du cheminement doivent répondre aux prescriptions suivantes :
- s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, ils doivent laisser un espace libre d'au moins 1 980 mm de hauteur au-dessus du sol fini ;
- s'ils sont implantés en saillie sur le cheminement, ils ne doivent pas dépasser de plus de 100 mm lorsqu'ils sont situés entre 700 mètres et 1 980 mm de hauteur. Aucune protubérance n'est admise entre le sol fini et 700 mm de hauteur.
10. Surbaux.
Pour les portes équipées de surbaux en vertu des conventions internationales, les dispositions suivantes sont applicables.
Le passage de surbaux des portes s'effectue au moyen de rampes mobiles ou fixes installées de chaque côté du pas-de-porte. La pente de ces rampes ne doit pas excéder les valeurs suivantes :
- pour des surbaux compris entre 40 et 75 mm : une pente comprise entre 5 % et 8 % maximum ;
- pour un surbau de 75 mm : une pente comprise entre 8 % et 10 % maximum ;
- pour un surbau de 90 mm : une pente de 10 % ;
- pour un surbau de 150 mm : une pente comprise entre 10 % et 12 % maximum.
Les surbaux d'une hauteur supérieure à 150 mm sont à éviter. Toutefois, lorsque de tels surbaux sont rendus obligatoires par la réglementation, il convient de prévoir un moyen pour aider les personnes en fauteuil roulant à passer ces surbaux.
Le côté du passage de porte comportant le joint d'étanchéité peut être vertical et sans chanfrein sur une hauteur de 20 mm maximum. Il est contrasté visuellement.
11. Portes à charnières.
Les portes à charnières devant être manœuvrées par les personnes en fauteuil roulant, telles que les portes de cabines accessibles, répondent aux prescriptions suivantes :
- la largeur libre de passage est d'au moins 900 mm ;
- la distance de la cloison située dans le prolongement de la porte fermée du côté de la poignée est de 400 mm au minimum afin de ménager une aire d'accès à la poignée ;
- une aire de dégagement conforme au paragraphe 5 est prévue devant et derrière la porte ;
- la poignée est située à une hauteur comprise entre 800 mm et 1 200 mm au-dessus du sol fini. Elle doit être facilement préhensible y compris par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet. L'effort nécessaire pour ouvrir la porte ne doit pas dépasser 50 N ;
- dans les sanitaires, une lisse horizontale située à une hauteur comprise entre 800 mm et 1 200 mm du sol fini est fixée sur la porte du côté de la face à tirer et permet de fermer la porte derrière soi.
1. Concept de base
Prévoir un espace de manœuvre de 1500 mm de diamètre minimum libre de toute obstruction devant chaque palier d'ascenseur.
Prévoir des sièges près des paliers pour les personnes dont la station debout est pénible. Ces sièges ne doivent pas obstruer l'espace de manœuvre prévu.
S'assurer que l'emplacement de la signalétique et des boutons d'appel soit uniforme d'un pont à l'autre, afin que leur localisation soit prévisible.
Répondre aux prescriptions de la norme NF ISO 8383 relative aux ascenseurs de navires. 2. Paliers
Les portes et leur encadrement doivent être d'une couleur contrastée avec les cloisons voisines. Les boutons d'appel au palier doivent répondre aux prescriptions suivantes :
- être situés à droite de la porte s'il n'y a qu'un seul ascenseur ou être situés entre les portes d'ascenseurs s'il y en a plusieurs ;
- le bouton "montée" doit être situé au-dessus du bouton d'appel "descente" ;
- être placés à une hauteur comprise entre 900 et 1200 mm au-dessus du sol fini ;
- avoir un diamètre ou des dimensions d'au moins 20 mm ;
- être en relief d'au moins 1,5 mm par rapport à leur support ;
- ne pas être de type thermosensible ;
- être munis d'un voyant lumineux s'allumant dès que l'appel a été enregistré et s'éteignant à l'ouverture de la porte ;
- être marqués d'une flèche correspondant au sens de déplacement voulu. Cette flèche doit être en relief, placée sur le bouton ou à sa gauche et d'une couleur contrastante avec le bouton
- être d'une couleur contrastante avec la cloison support.
Des panneaux d'identification tactiles et visuels de l'étage doivent être placés à chaque étage. Ces panneaux doivent répondre aux prescriptions suivantes :
- être placés sur chacun des jambages de la porte de l'ascenseur, centrés à une hauteur de 1500 mm ;
- avoir un fini mat et être d'une couleur contrastante d'au moins 70% avec la couleur du jambage ;
- comporter des chiffres arabes ou des lettres majuscules d'une hauteur comprise entre 50 et 65 mm en relief de 1 à 1,5 mm, d'une couleur contrastante avec le panneau ; comporter une signalisation en braille intégral placée directement sous les caractères visuels.
Une information visuelle et auditive doit être fournie à chaque palier pour indiquer que l'appel a été enregistré, quel ascenseur répond à l'appel, son arrivée et sa direction.
L'information visuelle doit être centrée à une hauteur minimum de 1800 mm au-dessus du sol fini et doit pouvoir être visible depuis la zone des boutons d'appel.
L'information auditive est soit un signal sonore, soit une annonce verbale automatique. Le signal sonore doit sonner une fois pour la direction "montée" et deux fois pour la direction "descente".
Le signal sonore doit avoir une fréquence de 1500 Hz maximum.
L'annonce verbale doit avoir une fréquence comprise entre 300 Hz minimum et 3000 Hz maximum.
L'intensité acoustique doit être comprise entre 10 dB minimum et 80 dB maximum au-dessus de l'intensité du bruit ambiant, mesurée près de la zone des boutons d'appel.
3. Cabines d'ascenseur
Les cloisons de la cabine et le revêtement de la porte sont non réfléchissants.
Les dimensions libres des cabines doivent être d'au moins 1100 mm de large et 1400 mm de profondeur au sol. Les portes laissent une ouverture libre d'au moins 900 mm.
Une main courante est installée sur au moins un côté de la cabine à une hauteur comprise entre 900 et 1000 mm au-dessus du sol. Elle est d'une couleur contrastée par rapport à la cloison support. Un strapontin repliable est placé à coté des commandes.
Si les dimensions de la cabine ne permettent pas à une personne en fauteuil roulant d'effectuer un demi-tour, un miroir doit être apposé sur la cloison de la cabine du côté opposé à la porte pour permettre à cette personne de voir les indications concernant les étages.
Les panneaux de commande doivent être placés à une hauteur comprise entre 900 et 1200 mm au-dessus du sol, et à au moins 500 mm d'un des angles de l'ascenseur, une poignée étant située à proximité. Il ne doit pas y avoir d'objet protubérant de plus de 100 mm sous les panneaux de commande.
Les panneaux de commande sont contrastés par rapport à leur cloison support.
Lorsque le panneau de commande est un clavier, la disposition des boutons est conforme à celle des touches sur un clavier de téléphone standard. La touche centrale du pavé numérique (chiffre "5") est munie d'un point de repère en relief. La touche "étoile" indique le pont le plus bas desservi par l'ascenseur.
Les dimensions des boutons de commande sont conformes à celles des boutons d'appel. Les boutons pour l'arrêt d'urgence et pour le signal d'alarme sont d'une forme nettement distincte des autres boutons de l'ascenseur. Celui de l'arrêt d'urgence est rouge et celui du signal d'alarme est jaune.
Une commande pour la réouverture des portes est prévue.
Les informations visuelles et sonores sont conformes à celles requises pour les paliers et indiquent le sens de déplacement de la cabine et l'étage desservi.
Un moyen de communication bidirectionnel en cas d'urgence doit être installé entre la cabine et un poste de sécurité gardé en permanence. Ce moyen de communication doit être activé par bouton poussoir et doit rester activé jusqu'à désactivation par un membre de l'équipage. Il est couplé avec un signal lumineux indiquant que l'appel a bien été enregistré.
Le fonctionnement des ascenseurs est automatique. Les portes doivent rester ouvertes au moins 20 secondes si le bouton de fermeture n'est pas actionné.
Une cellule photoélectrique ou un moyen équivalent assure la réouverture des portes en cas de présence d'une personne dans le pas de la porte.
La porte présente un bord sensible au contact qui assure sa réouverture.
La précision d'arrêt de la cabine assure un iso-nivelage avec les paliers desservis.
ASCENSEURS ACCESSIBLES
1. Concept de base.
Prévoir un espace de manœuvre de 1 500 mm de diamètre minimum libre de toute obstruction devant chaque palier d'ascenseur.
Prévoir des sièges près des paliers pour les personnes dont la station debout est pénible. Ces sièges ne doivent pas obstruer l'espace de manœuvre prévu, ni les routes d'évacuation.
S'assurer que l'emplacement de la signalétique et des boutons d'appel soit uniforme d'un pont à l'autre, afin que leur localisation soit prévisible.
Répondre aux prescriptions de la norme NF ISO 8383 relative aux ascenseurs de navires.
2. Paliers.
Les portes et leur encadrement doivent être d'une couleur contrastée avec les cloisons voisines.
Les boutons d'appel au palier doivent répondre aux prescriptions suivantes :
- être situés à droite de la porte s'il n'y a qu'un seul ascenseur ou être situés entre les portes d'ascenseurs s'il y en a plusieurs ;
- le bouton "montée" doit être situé au-dessus du bouton d'appel "descente" ;
- être placés à une hauteur comprise entre 900 et 1 200 mm au-dessus du sol fini ;
- avoir un diamètre ou des dimensions d'au moins 20 mm ;
- être en relief d'au moins 1,5 mm par rapport à leur support ;
- ne pas être de type thermosensible ;
- être munis d'un voyant lumineux s'allumant dès que l'appel a été enregistré et s'éteignant à l'ouverture de la porte ;
- être marqués d'une flèche correspondant au sens de déplacement voulu. Cette flèche doit être en relief, placée sur le bouton ou à sa gauche et d'une couleur contrastante avec le bouton ;
- être d'une couleur contrastante avec la cloison support.
Des panneaux d'identification tactiles et visuels de l'étage doivent être placés à chaque étage. Ces panneaux doivent répondre aux prescriptions suivantes :
- être placés sur chacun des jambages de la porte de l'ascenseur, centrés à une hauteur de 1 500 mm ;
- avoir un fini mat et être d'une couleur contrastante d'au moins 70 % avec la couleur du jambage ;
- comporter des chiffres arabes ou des lettres majuscules d'une hauteur comprise entre 50 et 65 mm en relief de 1 à 1,5 mm, d'une couleur contrastante avec le panneau ;
- comporter une signalisation en braille intégral placée directement sous les caractères visuels.
Une information visuelle et auditive doit être fournie à chaque palier pour indiquer que l'appel a été enregistré, quel ascenseur répond à l'appel, son arrivée et sa direction.
L'information visuelle doit être centrée à une hauteur minimum de 1 800 mm au-dessus du sol fini et doit pouvoir être visible depuis la zone des boutons d'appel.
L'information auditive est soit un signal sonore, soit une annonce verbale automatique. Le signal sonore doit sonner une fois pour la direction "montée" et deux fois pour la direction "descente".
Le signal sonore doit avoir une fréquence de 1 500 Hz maximum.
L'annonce verbale doit avoir une fréquence comprise entre 300 Hz minimum et 3 000 Hz maximum.
L'intensité acoustique doit être comprise entre 10 dB minimum et 80 dB maximum au-dessus de l'intensité du bruit ambiant, mesurée près de la zone des boutons d'appel.
3. Cabines d'ascenseur.
Les cloisons de la cabine et le revêtement de la porte sont non réfléchissants.
Les dimensions libres des cabines doivent être d'au moins 1 100 mm de large et 1 400 mm de profondeur au sol. Les portes laissent une ouverture libre d'au moins 900 mm.
Une main courante est installée sur au moins un côté de la cabine à une hauteur comprise entre 900 et 1 000 mm au-dessus du sol. Elle est d'une couleur contrastée par rapport à la cloison support. Lorsqu'un strapontin est prévu, il doit être repliable et être placé à côté des commandes.
Si les dimensions de la cabine ne permettent pas à une personne en fauteuil roulant d'effectuer un demi-tour, un miroir doit être apposé sur la cloison de la cabine du côté opposé à la porte pour permettre à cette personne de voir les indications concernant les étages.
Les panneaux de commande doivent être placés à une hauteur comprise entre 900 et 1 200 mm au-dessus du sol et à au moins 500 mm d'un des angles de l'ascenseur, une poignée étant située à proximité. Il ne doit pas y avoir d'objet protubérant de plus de 100 mm sous les panneaux de commande.
Les panneaux de commande sont contrastés par rapport à leur cloison support.
Lorsque le panneau de commande est un clavier, la disposition des boutons est conforme à celle des touches sur un clavier de téléphone standard. La touche centrale du pavé numérique (chiffre "5") est munie d'un point de repère en relief. La touche "*" indique le pont le plus bas desservi par l'ascenseur.
Les dimensions des boutons de commande sont conformes à celles des boutons d'appel. Les boutons pour l'arrêt d'urgence et pour le signal d'alarme sont d'une forme nettement distincte des autres boutons de l'ascenseur. Celui de l'arrêt d'urgence est rouge et celui du signal d'alarme est jaune.
Une commande pour la réouverture des portes est prévue.
Les informations visuelles et sonores sont conformes à celles requises pour les paliers et indiquent le sens de déplacement de la cabine et l'étage desservi.
Un moyen de communication bidirectionnel en cas d'urgence doit être installé entre la cabine et un poste de sécurité gardé en permanence. Ce moyen de communication doit être activé par bouton poussoir et doit rester activé jusqu'à désactivation par un membre de l'équipage. Il est couplé avec un signal lumineux indiquant que l'appel a bien été enregistré.
Le fonctionnement des ascenseurs est automatique. Les portes doivent rester ouvertes pendant cinq à vingt secondes si le bouton de fermeture n'est pas actionné.
Une cellule photoélectrique ou un moyen équivalent assure la réouverture des portes en cas de présence d'une personne dans le pas-de-la-porte.
La porte présente un bord sensible au contact qui assure sa réouverture.
La précision d'arrêt de la cabine assure un isonivelage avec les paliers desservis.
A. ESCALIERS
1. Concept de base
S'assurer que l'emplacement des escaliers est uniforme d'un pont à l'autre pour que leur localisation soit prévisible.
Placer les escaliers non-cloisonnés de façon perpendiculaire à la circulation.
La première marche descendante doit être à au moins 900 mm de la zone de circulation.
Concevoir l'escalier cloisonné de façon à ce que les portes s'ouvrent vers des marches montantes plutôt que vers des marches descendantes.
Eviter les conceptions d'escaliers de forme irrégulière, arrondie ou en spirale.
Dans la mesure du possible, il convient d'éviter les volées d'escaliers comportant moins de 3 marches et plus de 12 marches.
Signaler l'approche d'un escalier descendant en installant sur le palier du haut, une bande d'éveil à la vigilance (BEV) podotactile et antidérapante. La BEV est contrastée d'au moins 70% avec la couleur du revêtement de sol adjacent. Elle est installée à une distance de 500 mm du nez de la première marche et s'étend sur 500 mm. Sa largeur est égale à celle de la première marche.
2. Volées et marches
Les volées de marche doivent être droites et les marches doivent être régulières (même largeur, même hauteur et même profondeur). Les marches sont équipées de contre-marches pleines.
Les dimensions des marches doivent répondre aux exigences suivantes :
- hauteur H comprise entre 160 mm et 180 mm ;
- largeur G du giron supérieure ou égale à 280 mm. Les girons peuvent avoir une pente
allant jusqu'à 2% ;
- rapport "2H+G" compris entre 600 et 640 mm.
Les nez de marche doivent répondre aux exigences suivantes
- par rapport au reste des marches, être de couleur contrastée sur toute la largeur de la marche et sur une profondeur d'environ 25 mm s'étendant de part et d'autre de l'arête du nez ;
- être antidérapants ;
- être arrondis ;
- la saillie du nez de marche doit être d'au moins 8 mm et d'au plus 13 mm.
Les contre-marches de la première et de la dernière marche doivent être d'une couleur contrastée sur une hauteur minimale de 100 mm par rapport à la marche.
L'escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté. La largeur minimale entre les mains courantes doit être de 1200 mm.
Toute main courante installée dans un escalier doit répondre aux exigences suivantes :
-être située à une hauteur comprise entre 800 mm et 1000 mm. Toutefois, lorsqu'un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située, pour des motifs de sécurité, à la hauteur minimale requise pour le garde-corps ;
- être espacée de la cloison support d'au moins 40 mm ;
- se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales ;
- être continue, bloquée en rotation dans son support, rigide et facilement préhensible ;
- être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.
Les escaliers extérieurs doivent être conçus pour éviter l'accumulation d'eau.
Les dessous d'escaliers ouverts, situés à une hauteur inférieure à 1980 mm doivent être protégés sur leurs côtés par des rambardes détectables à la canne blanche.
B. ESCALIERS MECANIQUES
Les peignes doivent être peints d'une couleur contrastante sur toute leur largeur.
Le fond et les deux côtés de chaque marche doivent être marqués d'une bande contrastante de 13 mm de largueur.
Les mains courantes sont situées de chaque coté et dépassent d'au moins 300 mm le départ et l'arrivée de la partie en mouvement.
Un parcours alternatif doit être prévu à proximité de l'escalier mécanique.
C. PLATES-FORMES MONTE - ESCALIER
Les plates-formes monte-escalier pour personne en fauteuil roulant sont conformes aux dispositions suivantes :
- les dimensions minimales du plateau sont de 1000 mm en longueur par 800 mm en largeur ;
- le plateau est muni de garde-corps rabattables ;
- la vitesse de déplacement ne dépasse pas 0,15 m/s.
Les dispositifs de sécurité suivants sont prévus
- interrupteur à clé ;
- un palpeur sous le plateau arrête la plate-forme en cas d'obstacle ; un bouton d'alarme permet d'alerter l'équipage ;
- un dispositif manuel permet le déplacement du plateau en cas d'avarie du moteur.
Le plateau est replié lorsque la plate-forme n'est pas utilisée.
ESCALIERS, ESCALIERS MÉCANIQUES ET PLATES-FORMES MONTE-ESCALIER
A. - Escaliers.
1. Concept de base.
S'assurer que l'emplacement des escaliers est uniforme d'un pont à l'autre pour que leur localisation soit prévisible.
Il est recommandé de placer les escaliers non cloisonnés de façon perpendiculaire à la circulation.
La première marche descendante doit être à au moins 900 mm de la zone de circulation.
Concevoir l'escalier cloisonné de façon à ce que les portes s'ouvrent vers des marches montantes plutôt que vers des marches descendantes.
Il est recommandé d'éviter les conceptions d'escaliers de forme irrégulière, arrondie ou en spirale.
Il convient de privilégier les escaliers avec contremarches qui permettent une bonne perception de la profondeur.
Dans le cas des escaliers à claire-voie, il faut veiller à maîtriser les risques d'éblouissement à travers les marches, notamment dans le cas où une source d'éclairage naturel ou artificiel importante est présente derrière l'escalier.
Dans la mesure du possible, il convient d'éviter les volées d'escaliers comportant moins de trois marches et plus de quinze marches.
Signaler l'approche d'un escalier descendant en installant sur le palier du haut, une bande d'éveil à la vigilance (BEV) podotactile et antidérapante. La BEV est contrastée d'au moins 70 % avec la couleur du revêtement de sol adjacent. Elle est installée à une distance de 500 mm du nez de la première marche et s'étend sur 500 mm (3). Sa largeur est égale à celle de la première marche.
2. Volées et marches.
Si possible, les volées de marche doivent être droites et les marches doivent être régulières (même largeur, même hauteur et même profondeur).
Les dimensions des marches doivent répondre aux exigences suivantes :
- hauteur H comprise entre 160 mm et 180 mm ;
- largeur G du giron supérieure ou égale à 280 mm. Les girons peuvent avoir une pente allant jusqu'à 2 % ;
- rapport "2H + G" compris entre 600 et 640 mm.
Les nez de marche doivent répondre aux exigences suivantes :
- par rapport au reste des marches, être de couleur contrastée sur toute la largeur de la marche et sur une profondeur d'environ 25 mm s'étendant de part et d'autre de l'arête du nez ;
- être antidérapants ;
- être arrondis ;
- la saillie du nez de marche doit être d'au moins 8 mm et d'au plus 13 mm.
La première et de la dernière marche doivent être équipées d'une contremarche d'une hauteur minimale de 100 mm par rapport à la marche et d'une couleur contrastée.
Lorsque des contremarches inclinées sont prévues, l'angle maximal autorisé est de 30 degrés par rapport à la verticale. La projection du nez peut se prolonger dans ce cas de 50 mm maximum sur la marche inférieure.
L'escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté. La largeur minimale entre les mains courantes doit être de 1 200 mm. Toutefois, cette largeur peut être réduite à 900 mm dans les cas suivants :
- les escaliers concernés mènent uniquement à des espaces interdits aux passagers en navigation comme les garages à bord des navires rouliers à passagers ; ou
- les escaliers concernés ne sont pas utilisés par les passagers, en navigation, pour se rendre vers les postes de rassemblement ou d'embarquement ; ou
- les escaliers concernés se trouvent à proximité immédiate d'un ascenseur accessible, d'un escalier mécanique ou d'une plateforme monte-escalier.
Toute main courante installée dans un escalier doit répondre aux exigences suivantes :
- être située à une hauteur comprise entre 800 mm et 1 000 mm. Toutefois, lorsqu'un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située, pour des motifs de sécurité, à la hauteur minimale requise pour le garde-corps ;
- être espacée de la cloison support d'au moins 40 mm ;
- se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales ;
- être continue, bloquée en rotation dans son support, rigide et facilement préhensible ;
- être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.
Les escaliers extérieurs doivent être conçus pour éviter l'accumulation d'eau.
Les dessous d'escaliers ouverts, situés à une hauteur inférieure à 1 980 mm doivent être protégés sur leurs côtés par des rambardes détectables à la canne blanche.
B. - Escaliers mécaniques.
Les peignes doivent être peints d'une couleur contrastante sur toute leur largeur.
Le fond et les deux côtés de chaque marche doivent être marqués d'une bande contrastante de 13 mm de largeur.
Les mains courantes sont situées de chaque coté et dépassent d'au moins 300 mm le départ et l'arrivée de la partie en mouvement.
Un parcours alternatif doit être prévu à proximité de l'escalier mécanique.
C. - Plates-formes monte-escalier.
Les plates-formes monte-escalier pour personne en fauteuil roulant sont conformes aux dispositions suivantes :
- les dimensions minimales du plateau sont de 1 000 mm en longueur par 800 mm en largeur ;
- le plateau est muni de garde-corps rabattables ;
- la vitesse de déplacement ne dépasse pas 0,15 m/s.
Les dispositifs de sécurité suivants sont prévus :
- interrupteur à clé ;
- un palpeur sous le plateau arrête la plate-forme en cas d'obstacle ;
- un bouton d'alarme permet d'alerter l'équipage ;
- un dispositif manuel permet le déplacement du plateau en cas d'avarie du moteur.
Le plateau est replié lorsque la plate-forme n'est pas utilisée.
(3) Des BEV d'une largeur de 420 mm conforme à la norme NF P 98-351 sont également acceptées.
1. Sanitaires
La porte doit s'ouvrir vers l'extérieur ou coulisser latéralement.
Les portes peuvent être déverrouillées de l'extérieur en cas d'urgence à l'aide d'une clé même lorsque la porte indique "occupé".
Il doit y avoir une distance d'au moins 1100 mm de la cuvette au mur ou aux aménagements leur faisant face et un espace libre d'au moins 800 mm sur l'un des côtés des toilettes.
La surface d'assise de la cuvette doit se situer au plus entre 450 et 500 mm du sol fini, abattant inclus.
De chaque côté de la cuvette, une barre d'appui pliante ou se rabattant est prévue. Ces barres sont situées à une hauteur comprise entre 700 et 800 mm du sol fini et à 350 mm de part et d'autre de l'axe de la cuvette. Leurs fixations et leurs supports doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.
Le lave-mains devrait être installé à portée du siège à 850 mm du sol fini au maximum. Il est fixé solidement pour pouvoir servir d'appui.
Un miroir, dont le bord inférieur se trouve à une hauteur maximum de 1100 mm, est prévu.
Le fauteuil roulant doit pouvoir être glissé sous le lave-mains dans un espace vide de dimensions minimales suivantes :
- hauteur libre de 700 mm ;
- largeur libre de 600 mm ;
- profondeur libre de 300 mm.
Le savon, les serviettes et le sèche-mains devraient être placés à environ 900 à 1000 mm du sol. Chaque sanitaire est muni d'un bouton d'appel permettant de demander de l'aide. Les sanitaires sont signalés par un symbole adéquat apposé sur leur porte.
2. Douches
Un siège rabattable est fixé à 450 mm du sol fini. Sa fixation et son support permettent à un adulte de prendre appui de tout son poids.
Des poignées rabattables indépendamment l'une de l'autre sont prévues à 350 mm de part et d'autre de l'axe de la cuvette.
Le sol en pente douce permet l'évacuation de l'eau sans recourir à un bac de douche.
SANITAIRES ET DOUCHES ACCESSIBLES
1. Sanitaires.
La porte doit s'ouvrir vers l'extérieur ou coulisser latéralement.
Les portes peuvent être déverrouillées de l'extérieur en cas d'urgence à l'aide d'une clé même lorsque la porte indique "occupé".
Il doit y avoir un espace libre d'au moins 800 mm × 1 300 mm sur un des côtés de la cuvette.
La surface d'assise de la cuvette doit se situer au plus entre 450 et 550 mm du sol fini, abattant inclus. Un espace libre d'au moins 500 mm est prévu entre l'extrémité de la cuvette et la cloison ou les aménagements lui faisant face pour permettre le passage des jambes.
De chaque côté de la cuvette, une barre d'appui est prévue. Ces barres sont situées à une hauteur comprise entre 700 et 800 mm du sol fini et à 350 mm de part et d'autre de l'axe de la cuvette. Leurs fixations et leurs supports doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids. La barre d'appui du côté de l'espace libre est pliante.
Le lave-mains devrait être installé à portée de la cuvette à 850 mm du sol fini au maximum. Il est fixé solidement pour pouvoir servir d'appui.
Un miroir, dont le bord inférieur se trouve à une hauteur maximum de 1 100 mm, est prévu.
Le fauteuil roulant doit pouvoir être glissé sous le lave-mains dans un espace vide de dimensions minimales suivantes :
- hauteur libre de 700 mm ;
- largeur libre de 600 mm ;
- profondeur libre de 300 mm.
Le savon, les serviettes et le sèche-mains devraient être placés à environ 900 à 1 000 mm du sol.
Chaque sanitaire est muni d'un bouton d'appel permettant de demander de l'aide et qui doit donner un signal dans un poste de sécurité gardé en permanence.
Les sanitaires sont signalés par un symbole adéquat apposé sur leur porte.
2. Douches.
Un siège rabattable est fixé à 450 mm du sol fini. Sa fixation et son support permettent à un adulte de prendre appui de tout son poids.
Des poignées rabattables indépendamment l'une de l'autre sont prévues à 350 mm de part et d'autre de l'axe du siège.
Le sol en pente douce permet l'évacuation de l'eau sans recourir à un bac de douche.
1. Cabines accessibles
Une aire de manœuvre de 1500 mm de diamètre est prévue devant et derrière chaque porte.
La cabine doit comporter en dehors du débattement de porte éventuel et de l'emprise d'un lit :
- un espace libre d'au moins 1500 mm de diamètre ;
- un passage d'au moins 900 mm sur l'un des deux grands côtés libre du lit ;
- un passage d'au moins 1200 m sur le petit côté libre du lit.
Le plan de couchage doit être situé à une hauteur comprise entre 400 et 500 mm du sol fini. Des poignées sont placées à proximité du couchage.
Lorsque des lits superposés sont prévus, le lit inférieur devrait disposer d'un espace libre d'au moins 1100 mm de haut pour permettre de s'asseoir.
Les interrupteurs et les prises électriques sont disposés à une hauteur comprise entre 900 et 1200 mm du sol fini et à une distance d'au moins 500 mm de toute cloison contiguë.
Un bouton d'appel est prévu permettant de demander de l'aide.
Un cabinet de toilette équipé d'un sanitaire et d'une douche accessible est prévu.
2. Places pour fauteuils roulants dans les salons et dans les espaces de restauration
Les dimensions des emplacements pour fauteuil roulant sont conformes aux dispositions suivantes :
- largeur libre de 800 mm minimum ;
- profondeur libre de 1300 mm minimum. Cette profondeur peut être ramenée à 1200 mm lorsque l'emplacement est accessible de face ou par l'arrière ;
- la surface du pont ou du plancher est identique à celle requise pour les coursives.
Des moyens adéquats sont prévus pour saisir les fauteuils roulants en cas de mauvais temps.
A bord des engins à passagers à grande vitesse, les prescriptions supplémentaires s'appliquent :
- l'espace réservé doit permettre aux passagers en fauteuil roulant de voyager face à l'avant du navire ;
- des ceintures de sécurité en supplément doivent être prévues pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de s'attacher à leur fauteuil ;
- les systèmes de saisissage fixes et mobiles des fauteuils roulants doivent être dimensionnés pour résister à la décélération prévue en cas d'abordage ;
- les systèmes de saisissage mobiles doivent pouvoir être largués rapidement en cas d'urgence.
3. Sièges accessibles dans les salons
Les sièges accessibles sont conformes aux dispositions suivantes :
- l'assise a une largeur d'au moins450 mm. Sa profondeur est d'au moins 400 mm ;
- le dossier a une hauteur de 600 mm minimum ;
- un espace libre d'au moins 400 mm est prévu devant l'extrémité de l'assise ;
- s'il existe un accoudoir côté allée, celui-ci est rabattable ;
- un espace libre d'au moins 800 mm de large par 1300 mm de long est disponible à côté
du siège pour permettre le transfert ;
- les sièges sont marqués d'un logo adéquat.
4. Tables accessibles dans les espaces de restauration
Les tables accessibles dans l'espace de restauration doivent présenter les caractéristiques suivantes :
- une hauteur maximale de 800 mm ;
- un vide en partie inférieure d'au moins 450 mm de profondeur, 600 mm de largeur et 700 mm de hauteur.
Ces tables sont contiguës à un cheminement accessible.
ESPACES DE REPOS ACCESSIBLES
1. Cabines accessibles.
Une zone de dégagement conforme au paragraphe 5 de l'annexe 190-A.1 est prévue devant et derrière chaque porte.
La cabine doit comporter en dehors du débattement de porte éventuel et de l'emprise d'un lit :
- un espace libre d'au moins 1 500 mm de diamètre ;
- un passage d'au moins 900 mm sur l'un des deux grands côtés libre du lit ;
- un passage d'au moins 1 200 mm sur le petit côté libre du lit.
D'autres dispositions sont acceptées si elles garantissent l'accessibilité au lit.
Le plan de couchage doit être situé à une hauteur comprise entre 400 et 500 mm du sol fini. Des poignées sont placées à proximité du couchage.
Lorsque des lits superposés sont prévus, le lit inférieur devrait disposer d'un espace libre d'au moins 1 100 mm de haut pour permettre de s'asseoir.
Les interrupteurs et les prises électriques sont disposés à une hauteur comprise entre 900 et 1 200 mm du sol fini et à une distance d'au moins 500 mm de toute cloison contiguë.
Un bouton d'appel est prévu permettant de demander de l'aide et qui doit donner un signal dans un poste de sécurité gardé en permanence.
Un cabinet de toilette équipé d'un sanitaire et d'une douche accessible est prévu.
2. Emplacements pour fauteuils roulants dans les salons et dans les espaces de restauration.
Les dimensions des emplacements pour fauteuil roulant sont conformes aux dispositions suivantes :
- largeur libre de 800 mm minimum ;
- profondeur libre de 1 300 mm minimum. Cette profondeur peut être ramenée à 1 200 mm lorsque l'emplacement est accessible de face ou par l'arrière ;
- la surface du pont ou du plancher est identique à celle requise pour les coursives.
Des moyens adéquats sont prévus pour saisir les fauteuils roulants en cas de mauvais temps.
A bord des engins à passagers à grande vitesse, les prescriptions supplémentaires s'appliquent :
- l'espace réservé doit permettre aux passagers en fauteuil roulant de voyager face à l'avant du navire ;
- des ceintures de sécurité en supplément doivent être prévues pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de s'attacher à leur fauteuil ;
- les systèmes de saisissage fixes et mobiles des fauteuils roulants doivent être dimensionnés pour résister à la décélération prévue en cas d'abordage ;
- les systèmes de saisissage mobiles doivent pouvoir être largués rapidement en cas d'urgence.
3. Sièges accessibles et espaces libres dans les salons pour passagers assis.
Les sièges accessibles sont conformes aux dispositions suivantes :
- l'assise a une largeur d'au moins 450 mm. Sa profondeur est d'au moins 400 mm ;
- le dossier a une hauteur de 600 mm minimum ;
- un espace libre d'au moins 400 mm est prévu devant l'extrémité de l'assise ;
- s'il existe un accoudoir côté allée, celui-ci est rabattable ;
- les sièges sont marqués d'un logo adéquat.
Un espace libre d'au moins 800 mm de large par 1 300 mm de long est disponible à côté du siège pour permettre le transfert de la personne depuis son fauteuil roulant vers le siège ;
Un emplacement est réservé pour le stockage des fauteuils roulants une fois pliés.
4. Tables accessibles dans les espaces de restauration.
Les tables accessibles dans l'espace de restauration doivent présenter les caractéristiques suivantes :
- une hauteur maximale de 800 mm ;
- un vide en partie inférieure d'au moins 450 mm de profondeur, 600 mm de largeur et 700 mm de hauteur.
D'autres dispositions sont acceptées si elles garantissent l'accessibilité des tables.
Ces tables sont contiguës à un cheminement accessible.
1. Concept de base
Prévoir une signalétique comportant les quatre types d'information suivants.
- Orientation : par un plan d'orientation en couleurs qui donne un aperçu de l'ensemble du navire avec répertoires des ponts et qui indique les principaux espaces publics et les moyens d'évacuation. Le plan doit informer la personne de sa position. L'orientation du plan correspond à l'orientation géographique du lieu.
- Direction : par flèches guidant les passagers vers les principaux espaces publics. Il est recommandé d'éviter plus de trois désignations par flèche et d'utiliser le modèle de flèche de la norme ISO 7001.
- Identification : informations concernant un espace public donné (numéro, fonction etc...).
- Informations générales : toute autre information nécessaire aux passagers.
Mettre en place une signalétique visuelle, tactile et sonore de façon à ce qu'elle soit facile à lire, à comprendre et à repérer :
- en favorisant les informations simples, brèves, claires et cohérentes par l'utilisation de pictogrammes ;
- en utilisant les flèches de façon systématique et cohérente et en les accompagnant d'un message écrit lorsqu'il peut y avoir une ambiguïté.
Dans tout le navire, la signalétique relative à l'emplacement, aux formes, aux symboles et aux lettrages doit être présentée de façon uniforme.
Identifier certains locaux ou installations par leur pictogramme accompagné de la dénomination (escalier, ascenseur, toilette, téléphone etc...).
Fournir un éclairage suffisant et uniforme sans contre-jour, ombrage ou éblouissement. Faciliter le repérage et l'orientation des passagers. A cette fin, il est recommandé de :
- choisir des couleurs distinctes pour identifier les ponts ou les locaux publics ;
- prévoir une ligne contrastante au sol pour indiquer le parcours à suivre. Lorsque plusieurs destinations sont possibles, la couleur des lignes au sol devrait correspondre à celles figurant sur le plan d'orientation.
2. Signalétique visuelle
La couleur des caractères ou des pictogrammes doit permettre un contraste d'au moins 70% avec la couleur du panneau. Les caractères blancs sur fond foncé sont recommandés.
La couleur du panneau doit permettre un contraste d'au moins 70% avec la couleur de la cloison porteuse. Si le contraste est insuffisant, une bordure de couleur d'une largeur de 10% de la largeur du panneau peut permettre d'obtenir le contraste recherché.
Le fini du panneau doit être mat et sans reflet.
Les polices de caractères de type antique doivent être utilisées, par exemple : Arial, Helvetica, Futura, Avant-Garde, Frutiger...
Pour un seul mot, il convient d'utiliser des caractères majuscules. Pour un groupe de mots, il convient d'utiliser des caractères majuscules et minuscules.
Le rapport entre la hauteur et la largeur des lettres doit être compris entre 3 : 5 et 1 :1 (de préférence 3 : 4). Le rapport entre la largeur du trait et la hauteur de la lettre doit être compris entre 1 : 5 et 1 : 10.
La taille des caractères est déterminée suivant la distance prévue entre le lecteur et la signalétique comme suit :
| Distance d'observation |
Hauteur minimale des lettres(une seule ligne) |
Dimension du logo |
| 1 m | 30 mm | 50 mm |
| 2 m | 60 mm | 100 mm |
| 5 m | 150 mm | 250 mm |
| 10 m | 300 mm | 500 mm |
3. Signalétique tactile
La signalétique visuelle identifiant un local ou une installation doit également être perceptible au toucher. Les caractères "Helvetica", gras, sansérifs ou bâtons offrent une bonne lisibilité, à la fois tactile et visuelle.
La signalétique tactile doit avoir :
- un relief de 1 à 1,5 mm ;
- une hauteur comprise entre 15 et 50 mm ;
- une largeur de trait comprise entre10% et 15% de la hauteur ;
- des contours légèrement arrondis.
Une transcription est alignée à gauche sous les caractères en relief :
- en braille intégral, pour 1 à 10 mots ;
- en braille abrégé, pour 10 mots et plus.
4. Pictogrammes
Les pictogrammes à l'usage des passagers à mobilité réduite doivent répondre aux prescriptions suivantes :
- ne pas pouvoir prêter à confusion avec les pictogrammes concernant la lutte incendie ou ceux concernant les engins et dispositifs de sauvetage (1) ;
- être disposés entre 1400 mm et 1600 mm du sol ;
- avoir une hauteur minimale de 150 mm ;
- être de couleur contrastée par rapport au support ;
- être sous-titrés par des caractères en relief et en braille centré sous le pictogramme ;
- être bien éclairés.
La symbolique des pictogrammes doit être conforme à la norme ISO 7000 : 2004.
5. Emplacement
Les plans d'orientation doivent être placés à proximité de l'entrée dans les emménagements du navire et être placés sur chaque pont à proximité des ascenseurs et des escaliers.
Les flèches de direction doivent être positionnées sur les cloisons à tout endroit stratégique, tels qu'aux points de décision le long d'un parcours, et être répétées à intervalles réguliers.
Les panneaux d'identification des locaux doivent être placés perpendiculairement au sens de déplacement et peuvent être :
- affichés sur les cloisons, le centre à une hauteur de 1500 mm du sol fini ;
- en saillie d'une cloison, le bas à une hauteur d'au moins 1980 mm du sol fini ;
- suspendus au plafond, le bas à une hauteur d'au moins 1980 mm du sol fini.
Nota
SIGNALÉTIQUE
1. Concept de base.
Prévoir une signalétique comportant les quatre types d'information suivants.
Orientation : par un plan d'orientation en couleurs qui donne un aperçu de l'ensemble du navire avec répertoires des ponts et qui indique les principaux espaces publics et les moyens d'évacuation. Le plan doit informer la personne de sa position. L'orientation du plan correspond à l'orientation géographique du lieu.
Direction : par flèches guidant les passagers vers les principaux espaces publics. Il est recommandé d'éviter plus de trois désignations par flèche et d'utiliser le modèle de flèche de la norme ISO 7001.
Identification : informations concernant un espace public donné (numéro, fonction, etc.).
Informations générales : toute autre information nécessaire aux passagers.
Mettre en place une signalétique visuelle, tactile ou sonore de façon à ce qu'elle soit facile à lire, à comprendre et à repérer :
- en favorisant les informations simples, brèves, claires et cohérentes par l'utilisation de pictogrammes ;
- en utilisant les flèches de façon systématique et cohérente et en les accompagnant d'un message écrit lorsqu'il peut y avoir une ambiguïté.
Dans tout le navire, la signalétique relative à l'emplacement, aux formes, aux symboles et aux lettrages doit être présentée de façon uniforme.
Identifier certains locaux ou installations par leur pictogramme accompagné de la dénomination (escalier, ascenseur, toilette, téléphone, etc.).
Fournir un éclairage suffisant et uniforme sans contre-jour, ombrage ou éblouissement.
Faciliter le repérage et l'orientation des passagers. A cette fin, il est recommandé de :
- choisir des couleurs distinctes pour identifier les ponts ou les locaux publics ;
- prévoir une ligne contrastante au sol pour indiquer le parcours à suivre. Lorsque plusieurs destinations sont possibles, la couleur des lignes au sol devrait correspondre à celles figurant sur le plan d'orientation.
Pour les navires d'une longueur inférieure ou égale à 45 mètres, dont l'aménagement est simple et évident, il n'est pas nécessaire de prévoir un plan d'orientation, les flèches de direction et le marquage au sol.
2. Signalétique visuelle.
La couleur des caractères ou des pictogrammes doit permettre un contraste d'au moins 70 % avec la couleur du panneau. Les caractères blancs sur fond foncé sont recommandés.
La couleur du panneau doit permettre un contraste d'au moins 70 % avec la couleur de la cloison porteuse. Si le contraste est insuffisant, une bordure de couleur d'une largeur de 10 % de la largeur du panneau peut permettre d'obtenir le contraste recherché.
Le fini du panneau doit être mat et sans reflet.
Les polices de caractères de type antique doivent être utilisées, par exemple : Arial, Helvetica, Futura, Avant-Garde, Frutiger...
Pour un seul mot, il convient d'utiliser des caractères majuscules. Pour un groupe de mots, il convient d'utiliser des caractères majuscules et minuscules.
Le rapport entre la hauteur et la largeur des lettres doit être compris entre 3:5 et 1:1 (de préférence 3:4). Le rapport entre la largeur du trait et la hauteur de la lettre doit être compris entre 1:5 et 1:10.
La taille des caractères est déterminée suivant la distance prévue entre le lecteur et la signalétique comme suit :
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DISTANCE D'OBSERVATION |
HAUTEUR MINIMALE DES LETTRES |
DIMENSION DU LOGO |
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3. Signalétique tactile.
La signalétique visuelle identifiant un local ou une installation doit également être perceptible au toucher. Les caractères Helvetica gras, sansérifs ou bâtons offrent une bonne lisibilité, à la fois tactile et visuelle.
La signalétique tactile doit avoir :
- un relief de 1 à 1,5 mm ;
- une hauteur comprise entre 15 et 50 mm ;
- une largeur de trait comprise entre 10 % et 15 % de la hauteur ;
- des contours légèrement arrondis.
Une transcription est alignée à gauche sous les caractères en relief :
- en braille intégral, pour un à dix mots ;
- en braille abrégé, pour dix mots et plus.
4. Pictogrammes.
Les pictogrammes à l'usage des passagers à mobilité réduite doivent répondre aux prescriptions suivantes :
- ne pas pouvoir prêter à confusion avec les pictogrammes concernant la lutte incendie ou ceux concernant les engins et dispositifs de sauvetage (4) ;
- être disposés entre 1 400 mm et 1 600 mm du sol ;
- avoir une hauteur minimale de 150 mm ;
- être de couleur contrastée par rapport au support ;
- être sous-titrés par des caractères en relief et en braille centré sous le pictogramme ;
- être bien éclairés.
La symbolique des pictogrammes doit être conforme à la norme ISO 7000:2004.
5. Emplacement.
Les plans d'orientation doivent être placés à proximité de l'entrée dans les emménagements du navire et être placés sur chaque pont à proximité des ascenseurs et des escaliers.
Les flèches de direction doivent être positionnées sur les cloisons à tout endroit stratégique, tels qu'aux points de décision le long d'un parcours, et être répétées à intervalles réguliers.
Les panneaux d'identification des locaux doivent être placés perpendiculairement au sens de déplacement et peuvent être :
- affichés sur les cloisons, le centre à une hauteur de 1 500 mm du sol fini ;
- en saillie d'une cloison, le bas à une hauteur d'au moins 1 980 mm du sol fini ;
- suspendus au plafond, le bas à une hauteur d'au moins 1 980 mm du sol fini.
Nota
(4) Se reporter aux résolutions de l'OMI A.654 (16) telle qu'amendée par la résolution A.952 (23) et A.760 (18) telle qu'amendée par la résolution MSC.82 (70).
1. Concept de base sur l'éclairage
Prévoir pour chaque coursive :
- un éclairage général de base ; et
- un éclairage dirigé qui souligne les éléments à mettre en évidence (portes, signalétique, etc...).
Eviter l'éblouissement pouvant être causé par :
- une surface vitrée ;
- un éclairage mal dirigé ;
- une surface réfléchissante ou brillante, en favorisant un fini mat.
Eviter la formation de zones d'ombre.
Prévoir, pour des locaux adjacents et communiquant entre eux, des niveaux d'intensité lumineuse homogènes.
Placer les luminaires de façon à faciliter l'orientation, en formant par exemple une ligne directrice.
Installer les appliques murales qui font saillie de plus de 100 mm à une hauteur d'au moins 1980 mm du sol fini.
2. Niveaux d'intensité lumineuse recommandés
|
Type d'emménagement |
Intensité minimale en lux |
Intensité recommandée en lux |
Types d'éclairage suggérés |
|
Extérieur : |
|||
|
- chemin d'accès |
50 |
200 |
|
|
- escaliers et rampes |
100 |
200 |
F |
|
- portes |
100 |
200 |
H |
|
Vestibule ou hall d'entrée : |
|||
|
- éclairage général |
100 |
200 |
F |
|
- éclairage dirigé |
200 |
400 |
H |
|
Coursives : |
|||
|
- éclairage général |
100 |
200 |
F |
|
- éclairage dirigé |
150 |
300 |
H |
|
Escaliers : |
|||
|
- éclairage général |
200 |
400 |
F |
|
- éclairage dirigé |
300 |
600 |
F |
|
(marches et paliers |
|||
|
Ascenseur : |
|||
|
- éclairage général à |
200 |
400 |
F |
|
l'intérieur de la cabine - éclairage dirigé (panneaux de commande |
200 |
400 |
H |
|
- éclairage général des paliers |
400 |
F |
|
|
200 |
|||
|
Cabine : |
|||
|
- éclairage général |
300 |
600 |
F |
|
- éclairage dirigé |
500 |
1000 |
H ou I |
|
(bureau) |
H = halogène
I = incandescent
3. Concept de base sur le contraste
Utiliser un revêtement de fini mat pour toutes les surfaces.
Eviter les revêtements qui peuvent créer de la confusion tels que les revêtements de sol à gros motifs.
4. Utilisation de couleurs contrastées
Pour les cloisons, le sol et les portes, le contraste entre les couleurs de deux surfaces adjacentes doit être d'au moins de 70%. Par exemple si la cloison est de couleur pâle :
- la porte et/ou le cadrage de la porte est de couleur foncée ;
- la poignée contraste avec la porte ;
- la plinthe murale ou le revêtement de sol contraste avec la cloison.
Un contraste entre le plafond et les cloisons favorise une meilleure perception des dimensions d'un local.
Les couleurs à indice élevé de réflexion de la lumière devraient être utilisées pour les cloisons et les plafonds.
La couleur du mobilier et des éléments décoratifs doit contraster avec la couleur de l'environnement.
Une porte ou une surface vitrée de pleine hauteur constitue un danger. Pour la rendre visuellement détectable, il convient d'installer sur toute sa largeur un ruban d'une couleur contrastante de 100 à 150 mm de largeur, à une hauteur comprise entre 1400 et 1600 mm du sol fini. De préférence un deuxième ruban est installé à une hauteur comprise entre 850 et 1000 mm du sol fini.
Lorsqu'un contraste est requis pour faciliter le repérage d'un élément (nez de marche, porte etc...), la différence entre l'indice de réflexion de la lumière de l'élément à repérer et l'indice de réflexion de la lumière de son environnement devrait être d'au moins 70%.
Règle de calcul : Contraste (%) = ((I1-I2)/I1) x 100, Dans cette formule :
- I1 désigne l'indice de réflexion de la couleur pâle
- I2 désigne l'indice de réflexion de la couleur foncée
Indice de réflexion des couleurs
|
Teintes |
Indice de réflexion (%) |
|
Rouge |
13 |
|
Jaune |
71 |
|
Bleu |
15 |
|
Orange |
34 |
|
Vert |
17 |
|
Pourpre |
18 |
|
Rose |
30 |
|
Brun |
14 |
|
Noir |
08 |
|
Gris |
19 |
|
Blanc |
85 |
|
Beige |
61 |
Contraste en pourcentage entre différentes couleurs
(tableau non reproduit ; consultez le fac-similé).
ÉCLAIRAGE ET CONTRASTE
1. Concept de base sur l'éclairage.
Prévoir pour chaque coursive :
- un éclairage général de base ; et
- un éclairage dirigé qui souligne les éléments à mettre en évidence (portes, signalétique, etc.).
Eviter l'éblouissement pouvant être causé par :
- une surface vitrée ;
- un éclairage mal dirigé ;
- une surface réfléchissante ou brillante, en favorisant un fini mat.
Eviter la formation de zones d'ombre.
Prévoir, pour des locaux adjacents et communiquant entre eux, des niveaux d'intensité lumineuse homogènes.
Placer les luminaires de façon à faciliter l'orientation, en formant par exemple une ligne directrice.
Installer les appliques murales qui font saillie de plus de 100 mm à une hauteur d'au moins 1 980 mm du sol fini.
2. Niveaux d'intensité lumineuse recommandés.
|
TYPE D'EMMÉNAGEMENT |
INTENSITÉ MINIMALE |
INTENSITÉ RECOMMANDÉE |
TYPES D'ÉCLAIRAGE |
|
Extérieur : |
|||
|
- chemin d'accès - escaliers et rampes- portes |
50 100 100 |
200 200 200 |
F ou LED H ou LED |
|
Vestibule ou hall d'entrée : |
|||
|
- éclairage général - éclairage dirigé |
100 200 |
200 400 |
F ou LED H ou LED |
|
Coursives : |
|||
|
- éclairage général - éclairage dirigé |
100 150 |
200 300 |
F ou LED H ou LED |
|
Escaliers : |
|
||
|
- éclairage général - éclairage dirigé (marches et paliers) |
200 300 |
400 600 |
F ou LED F ou LED |
|
Ascenseur : |
|
||
|
- éclairage général à l'intérieur de la cabine - éclairage dirigé (panneaux de commande) - éclairage général des paliers |
200 200 200 |
400 400 400 |
F ou LED H ou LED F ou LED |
|
Cabine : |
|||
|
- éclairage général - éclairage dirigé (bureau) |
300 500 |
600 1 000 |
F ou LED H ou I ou LED |
F = fluorescent (l'éclairage fluorescent doit être recouvert d'un diffuseur sauf lorsqu'il est encastré au plafond).
H = halogène.
I = incandescent.
LED = diode électroluminescente.
3. Concept de base sur le contraste.
Utiliser un revêtement de fini mat pour toutes les surfaces.
Eviter les revêtements qui peuvent créer de la confusion tels que les revêtements de sol à gros motifs.
4. Utilisation de couleurs contrastées.
Pour les cloisons, le sol et les portes, le contraste entre les couleurs de deux surfaces adjacentes doit être d'au moins 70 %. Par exemple, si la cloison est de couleur pâle :
- la porte et/ou le cadrage de la porte est de couleur foncée ;
- la poignée contraste avec la porte ;
- la plinthe murale ou le revêtement de sol contraste avec la cloison.
Un contraste entre le plafond et les cloisons favorise une meilleure perception des dimensions d'un local.
Les couleurs à indice élevé de réflexion de la lumière devraient être utilisées pour les cloisons et les plafonds.
La couleur du mobilier et des éléments décoratifs doit contraster avec la couleur de l'environnement.
Une porte ou une surface vitrée de pleine hauteur constitue un danger. Pour la rendre visuellement détectable, il convient d'installer sur toute sa largeur un ruban d'une couleur contrastante de 100 à 150 mm de largeur, à une hauteur comprise entre 1 400 et 1 600 mm du sol fini. De préférence un deuxième ruban est installé à une hauteur comprise entre 850 et 1 000 mm du sol fini.
Lorsqu'un contraste est requis pour faciliter le repérage d'un élément (nez de marche, porte, etc.), la différence entre l'indice de réflexion de la lumière de l'élément à repérer et l'indice de réflexion de la lumière de son environnement devrait être d'au moins 70 %.
Règle de calcul : Contraste (%) = ((I1 -I2)/I1 ) × 100,
Dans cette formule :
I1 désigne l'indice de réflexion de la couleur pâle
I2 désigne l'indice de réflexion de la couleur foncée
Indice de réflexion des couleurs :
|
TEINTES |
INDICE DE RÉFLEXION (%) |
|
Rouge |
13 |
|
Jaune |
71 |
|
Bleu |
15 |
|
Orange |
34 |
|
Vert |
17 |
|
Pourpre |
18 |
|
Rose |
30 |
|
Brun |
14 |
|
Noir |
8 |
|
Gris |
19 |
|
Blanc |
85 |
|
Beige |
61 |
Contraste en pourcentage entre différentes couleurs :
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111206&numTexte=48&pageDebut=20604&pageFin=20618
1. Système d'alarme
Des boutons d'alarme accessibles sont prévus dans les coursives. L'espacement entre 2 boutons d'alarme ne doit pas dépasser 40 mètres. Leur hauteur d'installation doit être comprise entre 800 et 900 mm.
Ils sont repérés par un pictogramme approprié.
Les signaux d'alarme sonore sont doublés de signaux visuels. Les signaux visuels sont :
- stroboscopiques ;
- d'une couleur claire ;
- d'une durée de pulsation de 0,2 s ;
- d'une fréquence comprise entre 1 Hz et 3 Hz ;
- d'une intensité d'au moins 75 candelas.
2. Panneaux électroniques d'information
La durée d'affichage des messages doit être de 10 secondes minimum entre deux défilements (ou basculements) de chaque ligne de texte.
La taille des caractères est déterminée suivant la distance prévue entre le lecteur et la signalétique comme suit :
|
Distance d'observation |
Hauteur minimale des lettres (une seule ligne) |
|
1 m |
30 mm |
|
2 m |
60 mm |
|
5 m |
150 mm |
|
10 m |
300 mm |
3. Téléphones publics accessibles
Les téléphones accessibles sont conformes aux dispositions suivantes :
- un espace de pont libre de 800 mm par 1300 mm est prévu à proximité ;
- le cordon du combiné a une longueur d'au moins 750 mm ;
- la hauteur du clavier est comprise entre 900 et 1200 mm au-dessus du sol fini ;
- le socle est fixé.
4. Guichet d'information
Lorsque des guichets d'information sont prévus, ils doivent être utilisables par une personne en position "debout" comme en position "assise" et permettre la communication visuelle entre les passagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont prévus, une partie au moins de cet équipement doit être accessible et présenter les caractéristiques suivantes :
- hauteur maximale de 800 mm ;
- espace vide en partie inférieure d'au moins 450 mm de profondeur, 600 mm de largeur et 700 mm de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant.
Lorsque l'accueil est sonorisé, il est équipé d'un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme.
SYSTÈME D'ALARME ET MOYENS DE COMMUNICATION
1. Système d'alarme.
Des boutons d'alarme accessibles sont prévus dans les coursives. L'espacement entre deux boutons d'alarme ne doit pas dépasser 40 mètres. Leur hauteur d'installation doit être comprise entre 800 et 900 mm.
Ils sont repérés par un pictogramme approprié.
Les signaux d'alarme sonore sont doublés de signaux visuels. Les signaux visuels sont :
- stroboscopiques ;
- d'une couleur claire ;
- d'une durée de pulsation de 0,2 s ;
- d'une fréquence comprise entre 1 Hz et 3 Hz ;
- d'une intensité d'au moins 75 candelas.
2. Panneaux électroniques d'information.
La durée d'affichage des messages doit être de dix secondes minimum entre deux défilements (ou basculements) de chaque ligne de texte.
La taille des caractères est déterminée suivant la distance prévue entre le lecteur et la signalétique, comme suit :
|
DISTANCE D'OBSERVATION |
HAUTEUR MINIMALE DES LETTRES (une seule ligne) |
1 m |
30 mm |
2 m |
60 mm |
5 m |
150 mm |
10 m |
300 mm |
3. Téléphones publics accessibles.
Les téléphones accessibles sont conformes aux dispositions suivantes :
- un espace de pont libre de 800 mm par 1 300 mm est prévu à proximité ;
- le cordon du combiné a une longueur d'au moins 750 mm ;
- la hauteur du clavier est comprise entre 900 et 1 200 mm au-dessus du sol fini ;
- le socle est fixé.
4. Guichet d'information.
Lorsque des guichets d'information sont prévus, ils doivent être utilisables par une personne en position "debout" comme en position "assise" et permettre la communication visuelle entre les passagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont prévus, une partie au moins de cet équipement doit être accessible et présenter les caractéristiques suivantes :
- hauteur maximale de 800 mm ;
- espace vide en partie inférieure d'au moins 450 mm de profondeur, 600 mm de largeur et 700 mm de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant.
Lorsque l'accueil est sonorisé, il est équipé d'un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme.
1. Encombrement des personnes marchant avec aide
Une personne marchant avec une canne a un encombrement de 700 à 750 mm de large sur une hauteur de 700 à 950 mm.
Une personne marchant avec deux béquilles a un encombrement d'environ 900 mm de large sur une hauteur de 950 à 1000 mm.
Une personne marchant avec un déambulateur a un encombrement de 800 mm de large sur une hauteur de 700 à 950 mm.
Une personne avec une canne et un chien d'assistance a un encombrement d'environ 1100 mm de large.
Deux personnes côte à côte (personne et aidant) occupent environ 1200 mm de large.
2. Encombrement des personnes en fauteuil roulant manuel
(cliché non reproduit ; conslutez le fac-similé)
3. Dimensions d'un fauteuil roulant électrique standard (unité en cm)
(cliché non reproduit ; conslutez le fac-similé)
DONNÉES DIMENSIONNANTES
1. Encombrement des personnes marchant avec aide.
Une personne marchant avec une canne a un encombrement de 700 à 750 mm de large sur une hauteur de 700 à 950 mm.
Une personne marchant avec deux béquilles a un encombrement d'environ 900 mm de large sur une hauteur de 950 à 1 000 mm.
Une personne marchant avec un déambulateur a un encombrement de 800 mm de large sur une hauteur de 700 à 950 mm.
Une personne avec une canne et un chien d'assistance a un encombrement d'environ 1 100 mm de large.
Deux personnes côte à côte (personne et aidant) occupent environ 1 200 mm de large.
2. Encombrement des personnes en fauteuil roulant manuel.
Vous pouvez consulter le cliché à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111206&numTexte=48&pageDebut=20604&pageFin=206183. Dimensions d'un fauteuil roulant électrique standard (unité en cm).
Vous pouvez consulter le cliché à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111206&numTexte=48&pageDebut=20604&pageFin=20618
PICTOGRAMMES D'ACCESSIBILITÉ
Les quatre pictogrammes représentent les quatre catégories de personnes à mobilité réduite suivantes :
(pictogramme non reproduit ; consultez le fac-similé)
1. Catégorie des personnes en fauteuil roulant
Entrent dans cette catégorie les personnes à mobilité réduite suivantes :
- paraplégique, hémiplégique, tétraplégique, en fauteuil roulant manuel ou électrique ;
- personne en fauteuil roulant accompagnée d'une tierce personne ;
- personne se déplaçant en déambulateur à roulettes.
Sont assimilées à cette catégorie, les personnes à mobilité réduite suivantes
- personne poussant un landau ;
- personne de petite taille ;
- personne âgée ;
- personne marchant avec des béquilles ou avec une canne ;
- personne marchant avec un déambulateur ;
- personne avec un pied ou une jambe plâtrée ;
- femme enceinte ;
- personne facilement fatigable.
Le pictogramme pour personne en fauteuil roulant est attribué lorsque les cheminements du navire sont conformes aux prescriptions de la présente division.
2. Catégorie des personnes avec une déficience visuelle
Entrent dans cette catégorie les personnes à mobilité réduite suivantes :
- les personnes aveugles ;
- les personnes malvoyantes.
Le pictogramme pour personne avec une déficience visuelle est attribué au navire lorsque les contrastes de couleur, les informations tactiles, sonores et visuelles, la sécurisation des obstacles, la qualité de l'éclairage etc..., sont conformes aux prescriptions de la présente division.
3. Catégorie des personnes avec une déficience auditive
Entrent dans cette catégorie les personnes à mobilité réduite suivantes
- les personnes sourdes pouvant s'exprimer oralement ;
- les personnes sourdes utilisant la langue des signes ;
- les personnes malentendantes.
Le pictogramme pour personne avec une déficience auditive est attribué au navire lorsque les informations écrites ou visuelles, les informations auditives adaptées, la présence de boucles d'induction magnétique et la présence de dispositifs visuels d'alerte sont conformes aux prescriptions de la présente division.
4.Catégorie des personnes avec une déficience cognitive, mentale ou psychique Entrent dans cette catégorie les personnes à mobilité réduite suivantes :
- les personnes ayant une déficience intellectuelle ;
- les personnes peu scolarisées ;
- les personnes âgées facilement désorientées.
Le pictogramme pour personne avec une déficience cognitive, mentale ou psychique est attribué au navire lorsque celui-ci dispose d'une signalétique simple, claire, facilitant le repérage et de moyens audiovisuels adaptés.
RECOMMANDATIONS POUR L'ATTRIBUTION DES PICTOGRAMMES D'ACCESSIBILITÉ
Les quatre pictogrammes représentent les quatre catégories de personnes à mobilité réduite suivantes :
Vous pouvez consulter les pictogrammes à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111206&numTexte=48&pageDebut=20604&pageFin=20618
1. Catégorie des personnes en fauteuil roulant.
Entrent dans cette catégorie, les personnes à mobilité réduite suivantes :
- paraplégique, hémiplégique, tétraplégique, en fauteuil roulant manuel ou électrique ;
- personne en fauteuil roulant accompagnée d'une tierce personne ;
- personne se déplaçant en déambulateur à roulettes.
Sont assimilées à cette catégorie, les personnes à mobilité réduite suivantes :
- personne poussant un landau ;
- personne de petite taille ;
- personne âgée ;
- personne marchant avec des béquilles ou avec une canne ;
- personne marchant avec un déambulateur ;
- personne avec un pied ou une jambe plâtrée ;
- femme enceinte ;
- personne facilement fatigable.
Le pictogramme pour personne en fauteuil roulant est attribué lorsque les cheminements du navire sont conformes aux prescriptions de la présente division.
2. Catégorie des personnes avec une déficience visuelle.
Entrent dans cette catégorie les personnes à mobilité réduite suivantes :
- les personnes aveugles ;
- les personnes malvoyantes.
Le pictogramme pour personne avec une déficience visuelle est attribué au navire lorsque les contrastes de couleur, les informations tactiles, sonores et visuelles, la sécurisation des obstacles, la qualité de l'éclairage, etc., sont conformes aux prescriptions de la présente division.
3. Catégorie des personnes avec une déficience auditive.
Entrent dans cette catégorie les personnes à mobilité réduite suivantes :
- les personnes sourdes pouvant s'exprimer oralement ;
- les personnes sourdes utilisant la langue des signes ;
- les personnes malentendantes.
Le pictogramme pour personne avec une déficience auditive est attribué au navire lorsque les informations écrites ou visuelles, les informations auditives adaptées, la présence de boucles d'induction magnétique et la présence de dispositifs visuels d'alerte sont conformes aux prescriptions de la présente division.
4. Catégorie des personnes avec une déficience cognitive, mentale ou psychique.
Entrent dans cette catégorie les personnes à mobilité réduite suivantes :
- les personnes ayant une déficience intellectuelle ;
- les personnes peu scolarisées ;
- les personnes âgées facilement désorientées.
Le pictogramme pour personne avec une déficience cognitive, mentale ou psychique est attribué au navire lorsque celui-ci dispose d'une signalétique simple, claire, facilitant le repérage et de moyens audiovisuels adaptés.
CERTIFICAT D'ACCESSIBILITÉ POUR NAVIRE A PASSAGERS
(certificat non reproduit ; consultez le fac-similé)
MODÈLE DE CERTIFICAT D'ACCESSIBILITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers délivré en vertu des dispositions de la division 190 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, sous l'autorité du Gouvernement de la République française par :
Vous pouvez consulter le certificat à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111206&numTexte=48&pageDebut=20604&pageFin=20618