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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : La procédure conventionnelle
Code de procédure civile
Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
Titre II : LA CONCILIATION ET LA MÉDIATION
Chapitre Ier : La procédure conventionnelle
Section 1 : Dispositions générales (2012-01-23-2017-05-11)
Section 1 : La convention (2017-05-11-2025-09-01)
Section I : La conciliation par le juge (2025-09-01-2999-01-01)
Section 1 bis : Les actes contresignés par avocats (2017-05-11-2025-09-01)
Section 2 : Le recours à un technicien (2012-01-23-2025-09-01)
Section II : Les modalités du recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur (2025-09-01-2999-01-01)
Section 3 : L'issue de la procédure (2012-01-23-2025-09-01)
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