Article 421-13 consolidé du vendredi 9 septembre 2005 au samedi 21 décembre 2013
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit, sous le controle du dépositaire, les documents comptables du fonds, dont la liste est précisée par une instruction de l'AMF.
Article 421-15 consolidé du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 9 septembre 2005
La société de gestion communique à l'AMF, avant leur diffusion, les publicités relatives à l'opération projetée par le fonds.
Ces publicités mentionnent l'existence de la note d'information visée par l'AMF, en précisant la date et le numéro de visa, et indiquent les moyens de se la procurer sans frais.
Elles reproduisent, s'il y a lieu, l'avertissement de l'AMF.
L'AMF peut demander toutes rectifications qu'elle jugerait nécessaires afin d'assurer une bonne information des investisseurs.
Article 421-15 consolidé du vendredi 9 septembre 2005 au samedi 21 décembre 2013
Les comptes rendus d'activité mentionnés à l'article 421-14 sont transmis sans frais aux porteurs de parts ou titres de créances qui en font la demande.
Tout investisseur peut obtenir, sans frais dès leur publication, auprès de la société de gestion et du dépositaire, les comptes rendus d'activité.
Ces documents sont diffusés par courrier ou par tout autre moyen prévu dans le prospectus du fonds. Parmi les possibilités offertes, l'investisseur choisit le moyen de réception de ces documents.
Un exemplaire de ces documents est adressé à l'AMF.
Article 421-14 consolidé du vendredi 9 septembre 2005 au samedi 21 décembre 2013
Au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice, la société de gestion établit et publie, sous le contrôle du dépositaire du fonds et après vérification par le contrôleur légal des comptes, un compte rendu d'activité de l'exercice, dont le contenu est déterminé par une instruction de l'AMF.
Au plus tard trois mois après la clôture du premier semestre de l'exercice, la société de gestion établit et publie, sous le contrôle du dépositaire du fonds et après vérification par le contrôleur légal des comptes, un compte rendu d'activité semestriel, dont le contenu est déterminé par une instruction de l'AMF.
Lorsque le fonds commun de créances comprend des compartiments, ces comptes rendus sont établis pour chaque compartiment, les comptes annuels et leurs annexes étant également établis, le cas échéant, pour le compartiment.
Article 421-18 consolidé du jeudi 25 novembre 2004, abrogé le vendredi 9 septembre 2005
Les comptes rendus d'activité visés à l'article précédent sont transmis sans frais aux porteurs de parts qui en font la demande.
Ils sont également mis à la disposition des porteurs de parts par la société de gestion et le dépositaire dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF.
Un exemplaire de ces documents est adressé à l'AMF.
Article 421-16 consolidé du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 9 septembre 2005
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit, sous le contrôle du dépositaire, les documents comptables du fonds, dont la liste est déterminée par une instruction de l'AMF.
Article 421-16 consolidé du vendredi 9 septembre 2005 au samedi 21 décembre 2013
La société de gestion diffuse périodiquement des informations sur l'actif et le passif du fonds dans des conditions déterminées par une instruction de l'AMF.
Article 421-17 consolidé du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 9 septembre 2005
Au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice, la société de gestion établit et publie, sous le contrôle du dépositaire du fonds et après vérification par le contrôleur légal des comptes, un compte rendu d'activité de l'exercice, dont le contenu est déterminé par une instruction de l'AMF.
Au plus tard trois mois après la clôture du premier semestre de l'exercice, la société de gestion établit et publie, sous le contrôle du dépositaire du fonds et après vérification par le contrôleur légal, un compte rendu d'activité semestriel, dont le contenu est déterminé par une instruction de l'AMF.
Lorsque le fonds commun de créances comprend des compartiments, ces comptes rendus sont établis pour chaque compartiment, les comptes annuels et leurs annexes étant également établis pour le fonds, le cas échéant pour le compartiment.
Article 421-17 consolidé du vendredi 9 septembre 2005 au jeudi 28 août 2008
La société de gestion dépose auprès de l'AMF, après la publication de son compte rendu d'activité de l'exercice, le document mentionné à l'article 221-1-1.
Article 421-17 consolidé du jeudi 28 août 2008, abrogé le jeudi 12 juillet 2012
La société de gestion dépose auprès de l'AMF, après la publication de son compte rendu d'activité de l'exercice, le document mentionné à l'article 222-7.
Article 421-19 consolidé du jeudi 25 novembre 2004, abrogé le vendredi 9 septembre 2005
La société de gestion diffuse périodiquement des informations sur l'actif et le passif du fonds dans des conditions déterminées par une instruction de l'AMF.