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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Exercice des fonctions
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Chapitre IV : Exercice du droit syndical
Section 3 : Délégué syndical
Sous-section 3 : Exercice des fonctions
Paragraphe 1 : Heures de délégation (2012-07-01-2018-01-01)
Paragraphe 2 : Déplacements et circulation (2012-07-01-2018-01-01)
Paragraphe 3 : Secret professionnel (2012-07-01-2018-01-01)
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