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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (1991-03-06-2012-10-01)
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (2012-10-01-2018-01-01)
CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*. (1991-03-06-2018-01-01)
CHAPITRE II : Heures supplémentaires. (1991-03-06-2018-01-01)
CHAPITRE III : Paiement du salaire (1991-03-06-2018-01-01)
CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire. (1991-03-06-2018-01-01)
CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur. (1991-03-06-2018-01-01)
CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (1991-03-06-2012-07-01)
CHAPITRE VI : Economats. (2012-07-01-2018-01-01)
CHAPITRE VII : Titres-restaurant (2015-10-16-2018-01-01)
CHAPITRE VII : Economats. (1991-03-06-2012-07-01)
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