Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Paragraphe 2 : Suspension provisoire des souscriptions et des rachats
1° Les conditions objectives justifiant la non-exécution des demandes de rachat du porteur ;
2° La possibilité et les conditions permettant à la société de gestion de fractionner l'exécution de la demande de rachat ;
3° Les conditions d'information du porteur.
1° Les conditions objectives justifiant la non-exécution des demandes de rachat du porteur ;
2° La possibilité et les conditions permettant à la société de gestion de fractionner l'exécution de la demande de rachat ;
3° Les conditions d'information du porteur.