Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachat (2007-05-16-2013-12-21)
Paragraphe 2 : Suspension provisoire des souscriptions et des rachats (2007-05-16-2013-12-21)
Paragraphe 3 : Information de l'actionnaire ou du porteur qui détient plus de 10 % des parts
ou actions de l'organisme de placement collectif en immobilier (2007-05-16-2013-12-21)
Paragraphe 4 : Montant minimum de l'actif net de l'OPCI (2007-05-16-2013-12-21)
Paragraphe 5 : Apports en nature (2007-05-16-2013-12-21)
Paragraphe 6 : Les modifications de l'organisme de placement collectif immobilier (2007-05-16-2013-12-21)
Paragraphe 7 : Conseil de surveillance (2007-05-16-2013-12-21)
Paragraphe 8 : Evaluation des éléments inscrits à l'actif net de l'organisme de placement collectif immobilier (2007-05-16-2013-12-21)
Paragraphe 9 : Autres dispositions comptables et financières (2007-05-16-2013-12-21)