Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre II : OPCVM maîtres et nourriciers
      - Section 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs
        Sous-section 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée
        Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement

Sous-paragraphe 3 : Apports en nature

Article 412-107 consolidé du vendredi 21 octobre 2011, abrogé le vendredi 21 février 2014