Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
Sous-section 1 : Autorisations de transfert et dérogations (2014-06-04-2999-01-01)
Sous-section 2 : Obligations des fournisseurs et des destinataires (2014-06-04-2999-01-01)
Sous-section 3 : Certification (2014-06-04-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions communes aux importations, aux exportations et aux transferts (2014-06-04-2999-01-01)
Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique (2014-06-04-2999-01-01)
Sous-section 6 : Autorisations de transit par route (2014-06-04-2999-01-01)
fr
en