Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne

Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne (2014-06-04-2999-01-01)

Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne (2014-06-04-2999-01-01)

Section 3 : Information du Parlement (2021-07-05-2999-01-01)