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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Chapitre Ier : Dispositions générales (2017-05-11-2999-01-01)
Chapitre II : Fabrication et commerce (2017-04-17-2999-01-01)
Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre (2017-05-11-2999-01-01)
Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre (2017-05-11-2999-01-01)
Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne (2014-06-04-2999-01-01)
Chapitre VI : Acquisition et détention (2017-05-11-2999-01-01)
Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété (2017-05-11-2999-01-01)
Chapitre VIII : Port, transport et usage (2017-05-11-2999-01-01)
Chapitre IX : Sanctions pénales (2012-06-30-2017-02-11)
Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales (2017-02-11-2999-01-01)
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