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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

TITRE Ier : CONDITIONS RÉGISSANT L'ÉMISSION ET LA GESTION DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE ET PORTANT CRÉATION DES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier

Section 1 : Dispositions relatives à la monnaie fiduciaire (2013-01-30-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux instruments de la monnaie scripturale (2013-01-30-2999-01-01)

Section 3 : Autres dispositions relatives à la monnaie (2013-01-30-2999-01-01)

Section 4 : L'émission et la gestion de monnaie électronique (2013-01-30-2999-01-01)

Section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique et les établissements de monnaie électronique (2013-01-30-2999-01-01)

Section 6 : Les institutions en matière bancaire et financière (2013-01-30-2999-01-01)