Sous-section 1 : Champ d'application du cahier des charges et définition de l'activité de tenue de compte-conservation (2013-04-19-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor (2004-11-25-2013-04-19)
Sous-section 2 : Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices (2013-04-19-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions applicables à l'administration des instruments financiers nominatifs (2004-11-25-2009-04-01)
Sous-section 3 : Dispositions applicables à l'administration des titres financiers nominatifs (2009-04-01-2013-04-19)
Sous-section 3 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor (2013-04-19-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions relatives à la tenue de compte conservation dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale (2004-11-25-2013-04-19)
Sous-section 4 : Obligations professionnelles des personnes morales émettrices considérées en leur qualité de teneurs de compte-conservateurs et dispositions relatives à l'administration des titres financiers nominatifs (2013-04-19-2999-01-01)
Sous-section 4 bis : Dispositions relatives à l'administration des titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT (2024-11-02-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale (2013-04-19-2999-01-01)