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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Code électoral
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin (1983-03-13-2999-01-01)
Section 2 : Déclarations de candidatures (1983-03-13-2999-01-01)
Section 3 : Opérations de vote (1983-03-13-2999-01-01)
Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux (1983-03-13-2999-01-01)
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