LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
- Code de l'éducationSct. Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation, Art. L625-1, Art. L611-1
- Code de l'éducationArt. L713-1
- Code de l'éducationSct. Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation, Sct. Chapitre Ier : Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, Art. L721-1, Art. L721-2, Art. L721-3
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation., Art. L722-1, Art. L722-16, Art. L722-17
- Code de l'éducationArt. L912-1
- Code de l'éducationArt. L912-1-2
- Code de l'éducationArt. L932-3
- Code de la rechercheArt. L312-1, Art. L344-1, Art. L344-4