LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article 70
- Code de l'éducationSct. Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation, Sct. Chapitre Ier : Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, Art. L721-1, Art. L721-2, Art. L721-3