LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Section 1 : Les principes de l'éducation
- Code de l'éducationArt. L111-1, Art. L161-1, Art. L163-1, Art. L164-1
- Code de l'éducationArt. L111-1-1
- Code de l'éducationArt. L111-2
- Code de l'éducationArt. L111-3
- Code de l'éducationArt. L541-1
- Code de la santé publiqueArt. L2325-1
- Code de l'éducationArt. L351-1-1
- Code de l'éducationArt. L113-1, Art. L162-2-1