Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation
  - Section 1 : Les principes de l'éducation

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L541-1

- Code de la santé publique
Art. L2325-1

Précédent Suivant