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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Critères de représentativité
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
TITRE Ier : Les syndicats professionnels
CHAPITRE II : Droit syndical et représentativité des syndicats
Section 1 : Critères de représentativité
Article R412-1 consolidé du vendredi 13 juillet 2001,
abrogé
le mercredi 7 novembre 2018
Les enquêtes relatives à la détermination de la représentativité sont diligentées par le préfet.
Article R412-2 consolidé du samedi 13 juillet 2013,
abrogé
le mercredi 7 novembre 2018
Le silence gardé pendant plus de six mois par le préfet de Mayotte saisi d'une demande d'enquête vaut décision de rejet.
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