Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
  - TITRE Ier : Les syndicats professionnels
    - CHAPITRE III : Statut juridique

Section 1 : Objet et constitution

Article R413-1 consolidé du samedi 13 juillet 2013, abrogé le mercredi 7 novembre 2018