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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Modalités d'application
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
TITRE II : ÉLECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Chapitre IV : Modalités d'application
Article 39 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 24 juillet 2013
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent titre.
Nota
fr
en