LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Chapitre II : Mode de scrutin
1° Des députés élus par les Français établis hors de France ;
2° Des conseillers consulaires ;
3° Des délégués consulaires.
Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également député élu par les Français établis hors de France, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le président de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Nota
1° Des députés élus par les Français établis hors de France et des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
2° Des conseillers consulaires ;
3° Des délégués consulaires.
Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également député élu par les Français établis hors de France ou sénateur représentant les Français établis hors de France, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le président de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Nota
1° Des députés élus par les Français établis hors de France et des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
2° Des conseillers des Français de l'étranger ;
3° Des délégués consulaires.
Dans le cas où un conseiller des Français de l'étranger ou un délégué consulaire est également député élu par les Français établis hors de France ou sénateur représentant les Français établis hors de France, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le président de l'Assemblée des Français de l'étranger.