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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 45
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
TITRE III : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Chapitre II : Mode de scrutin
Article 45
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 24 juillet 2013
L'élection a lieu dans les conditions prévues à l'article L. 295 du code électoral.
Nota
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