Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (2013-08-21-2999-01-01)

Section 2 : Service civique (2013-08-21-2017-05-12)

Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle (2017-05-12-2999-01-01)

Section 3 : Les formes d'enseignement (2017-04-27-2999-01-01)

Section 4 : Période de césure (2018-05-21-2999-01-01)