Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
      - Section 1 : Le premier cycle

Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2013-08-21-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Admission à l'université (2013-08-21-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (2013-08-21-2999-01-01)