Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long (2013-08-21-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Formation (2013-08-21-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes (2013-08-21-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (2013-08-21-2999-01-01)